Traduction de «collectif la ministre peut-elle maintenant » (Français → Anglais) :

Étant maintenant aux prises avec l'incapacité des policiers placés en première ligne de faire respecter la loi, la ministre pourrait-elle maintenant confirmer avoir créé récemment une force policière autonome appelée Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes, ENSALA, qui sera dirigée par Bob Frolic et a été chargée uniquement de faire appliquer les dispositions relatives au registre des armes à feu?
Now facing non-compliance and non-enforcement from frontline police officers, could the minister confirm that she has recently created a stand alone police force called the national weapons enforcement support team, NWEST, to be headed by Bob Frolic, which has been mandated with the sole purpose of enforcement of the new gun registry?

La ministre voudrait-elle maintenant que les Canadiens aient confiance que les fonctionnaires qui sont, selon elle, à l'origine du problème pourront enquêter sur leurs propres agissements?
Would the minister now have Canadians trust the same officials she claims created the problem to investigate themselves?

Le gouvernement fédéral évoque depuis quelques années la possibilité d'un régime collectif. La ministre peut-elle maintenant nous dire si le gouvernement a abandonné l'idée de ce projet malavisé?
Now that this idea has been floated for a couple of years by the federal government, can the minister tell us that this ill-advised scheme has been abandoned by the government?

Elle peut être définie comme l'ensemble des systèmes de transfert collectif conçus pour protéger les personnes contre les risques sociaux [1].
It can be defined as the set of collective transfer systems which are designed to protect people against social risks [1].

Dès maintenant, l'administration en ligne montre qu'elle peut aider les administrations publiques à devenir plus productives et à offrir à chacun des services personnalisés, dans l'ouverture et la transparence.
Already today eGovernment is proving that it can help public administrations to become more productive and offer personalised services for all, in an open and transparent way.

En règle générale, l’autonomie peut se traduire par une amélioration des performances, car elle permet de lever les obstacles à une gestion efficace et efficiente tout en maintenant un niveau approprié de responsabilité et de transparence.
As a basic principle, autonomy can lead to better performance by removing impediments to effective and efficient management while maintaining appropriate accountability and transparency.

Madame le ministre peut-elle maintenant répondre à cette question?
Does the minister have an answer to that question yet?

Il convient que les personnes ayant qualité pour demander l'application de ces mesures, procédures et réparations soient non seulement les titulaires de droits, mais aussi les personnes ayant un intérêt direct et le droit d'ester en justice dans la mesure où la législation applicable le permet et conformément à celle-ci, ce qui peut inclure les organisations professionnelles chargées de la gestion de ces droits ou de la défense des intérêts collectifs et individuels dont elles ont la charge.
The persons entitled to request application of those measures, procedures and remedies should be not only the rightholders but also persons who have a direct interest and legal standing in so far as permitted by and in accordance with the applicable law, which may include professional organisations in charge of the management of those rights or for the defence of the collective and individual interests for which they are responsible.

1. Lorsque l'exercice du pouvoir de représentation de la SEC à l'égard des tiers, conformément à l'article 37, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 1, est confié à plus d'un membre, ces membres exercent ce pouvoir à titre collectif, à moins que le droit de l'État du siège de la SEC ne permette aux statuts d'en disposer autrement, auquel cas cette clause peut être opposable aux tiers lorsqu'elle fait l'objet d'une publicité conformément à l'article 11, paragraphe 5, et à l'article 12.
1. Where the authority to represent the SCE in dealings with third parties, in accordance with Articles 37(1) and 42(1), is conferred on two or more members, those members shall exercise that authority collectively, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated allows the statutes to provide otherwise, in which case such a clause may be relied upon against third parties where it has been disclosed in accordance with Articles 11(5) and 12.

Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, avant d'investir 55 millions de dollars dans une nouvelle campagne de publicité avec une agence bien connue du ministre du Développement des ressources humaines, quelles nouvelles garanties de succès la ministre aurait-elle maintenant, puisque, de son propre aveu, la dernière campagne a été un échec complet?
Mrs. Pauline Picard (Drummond): Mr. Speaker, before investing $55 million in a new advertising campaign with an agency very well known to the Minister of Human Resources Development, what new guarantees of success does the Minister now have, since the last campaign, as she admitted herself, has been a complete failure?