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Vertaling van "cofinancement au titre du premier pilier aurait également " (Frans → Engels) :

Ce n’est pas la proposition que la commission a présentée pour les perspectives financières à moyen terme, dans lesquelles nous déclarions que le cofinancement au titre du premier pilier aurait également permis de dégager des fonds pour le deuxième pilier. En fait, nous aurions pu limiter le cofinancement du deuxième pilier à 25 % et améliorer ainsi la circulation des fonds, mais toutes ces propositions ont été jetées aux oubliettes et ils reviennent aujourd’hui avec ce chiffre de 20 %.

This is in fact not the proposal that the committee made for medium-term financial planning, in which we said that co-funding in the first pillar too would have made it possible for funds to be made available for the second; we would in fact have been able to restrict the co-funding of the second pillar to 25%, thus enabling a better flow of funds, but all these proposals were cast to the winds, and now along they come with this figure of 20%.


42. souligne la nécessité d'une consultation des apiculteurs par les autorités européennes et nationales lors de l'élaboration des programmes destinés au secteur apicole et de la législation en la matière, afin de garantir l'efficacité de ces programmes et leur mise en œuvre effective; demande à la Commission de fournir des ressources financières beaucoup plus importantes, en renforçant le soutien actuel à l'apiculture dans le cadre de la PAC après 2013 et en garantissant la pérennité et l'amélioration des programmes existants de soutien au secteur apicole (règlement (CE) n° 1221/97), et de stimuler le développement de projets communs, et invite les États membres à fournir une assistance technique au secteur apicole; demande à la Commissi ...[+++]

42. Stresses the need for consultation with beekeepers by European and national authorities during the drawing up of apiculture programmes and of related legislation, in order to ensure the effectiveness of these programmes and their timely implementation; calls on the Commission to provide significantly more financial resources, by stepping up the current support for apiculture in the CAP after 2013 and guaranteeing the continued existence and improvement of the existing support programmes(Regulation (EC) No 1221/97) for the beekeeping sector, and to encourage the development of joint projects, and on the Member States to provide techn ...[+++]


42. souligne la nécessité d'une consultation des apiculteurs par les autorités européennes et nationales lors de l'élaboration des programmes destinés au secteur apicole et de la législation en la matière, afin de garantir l'efficacité de ces programmes et leur mise en œuvre effective; demande à la Commission de fournir des ressources financières beaucoup plus importantes, en renforçant le soutien actuel à l'apiculture dans le cadre de la PAC après 2013 et en garantissant la pérennité et l'amélioration des programmes existants de soutien au secteur apicole (règlement (CE) n° 1221/97), et de stimuler le développement de projets communs, et invite les États membres à fournir une assistance technique au secteur apicole; demande à la Commissi ...[+++]

42. Stresses the need for consultation with beekeepers by European and national authorities during the drawing up of apiculture programmes and of related legislation, in order to ensure the effectiveness of these programmes and their timely implementation; calls on the Commission to provide significantly more financial resources, by stepping up the current support for apiculture in the CAP after 2013 and guaranteeing the continued existence and improvement of the existing support programmes(Regulation (EC) No 1221/97) for the beekeeping sector, and to encourage the development of joint projects, and on the Member States to provide techn ...[+++]


Dans le cadre de l'examen des réformes opérées en 2003, la répartition des dépenses entre les paiements directs prévus au titre du premier pilier de la PAC et le financement de la politique de développement rural ont également été évalués.

As part of the review of the reforms introduced in 2003, the balance between expenditure for direct payments under the first pillar of the CAP and funding of rural development policy has also been assessed.


Nous avons besoin d’une décision-cadre précise qui garantisse aux données un niveau de protection au moins égal à celui offert par la directive de 1995 et la Convention 108 au titre du premier pilier.

What we need is a precise framework decision that will protect data to an extent that is at least on a level with that guaranteed in the first pillar by the 1995 Directive and Convention 108.


En outre, le cofinancement des paiements directs au titre du premier pilier allégerait la pression qui pèse actuellement sur le budget européen.

Moreover, co-financing of direct payments under the 1st Pillar would ease the current pressure on the European budget.


Mme Fischer Boel, membre de la Commission, a rappelé au Conseil la décision de limiter la modulation volontaire aux paiements directs effectués au titre du premier pilier - paiements directs et dépenses de marché - et a indiqué que son institution avait choisi d'aligner les règles relatives à la modulation facultative sur les règles en vigueur pour la modulation obligatoire . Dans ce contexte, elle a souligné que la franchise de 5 000 euros applicable à la modulation obligatoire s'app ...[+++]

Against this background, she stressed that the EUR 5000 franchise applicable to compulsory modulation would also apply to voluntary modulation, as well as the minimum spending rates per axis for rural development.


- Financement des opérations d'assistance et d'observation électorales au titre du premier pilier (essentiellement par le biais des instruments de coopération mais également par le chapitre B7-70).

- Election assistance and observation to be funded under first pillar (mainly co-operation instruments but also Chapter B7-70).


* Financement des opérations d'assistance et d'observation électorales au titre du premier pilier (essentiellement par le biais des instruments de coopération mais également par le chapitre B7-70).

* Election assistance and observation to be funded under first pillar (mainly co-operation instruments but also Chapter B7-70).


Le SIS ne peut donc être réduit à un instrument au bénéfice exclusif de la coopération policière et judiciaire pénale dans le cadre de Schengen et ne relève pas du seul Titre VI du TUE, mais constitue un outil mixte relevant également du premier pilier.

The SIS cannot therefore be reduced to an instrument for the sole benefit of police and judicial cooperation in criminal matters in the context of Schengen and does not fall solely under Title VI of the EU Treaty, but constitutes a mixed tool that also falls under the first pillar.




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cofinancement au titre du premier pilier aurait également ->

Date index: 2023-03-01
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