Traduction de «code soient conçus » (Français → Anglais) :

Étant donné qu'il y a lieu que les systèmes électroniques visés à l'article 16, paragraphe 1, du code soient conçus, déployés et maintenus par les États membres en coopération avec la Commission, il convient que la Commission et les États membres collaborent pour veiller à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des systèmes électroniques soient gérées conformément au programme de travail et que des mesures appropriées soient prises pour planifier, concevoir et déployer les systèmes retenus d'une manière coordonnée et en temps voulu.
As the electronic systems referred to in Article 16(1) of the Code are to be developed, deployed and maintained by the Member States, in cooperation with the Commission, the Commission and the Member States should work together to ensure that the preparation and implementation of the electronic systems are managed in line with the work programme and that appropriate measures are taken to plan, design, develop and deploy the systems identified in a coordinated and timely manner.

Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada consacre des fonds suffisants pour aider les Premières nations qui tiennent actuellement des élections sous le régime de la Loi sur les Indiens à préparer et à ratifier des codes communautaires et que ces fonds soient suffisants pour respecter les cibles et échéanciers convenus en vue de la réinstauration des codes conçus par la communauté.
That the Department of Indian Affairs and Northern Development dedicate sufficient funds to assist First Nations in developing and ratifying community-based codes for those First Nations which currently hold elections pursuant to the Indian Act; and that such funding be adequate to meet the agreed upon targets and timelines for the reversion to community-designed codes;

Je pense qu'à cette étape, considérant ces nouvelles dispositions qui sont ajoutées au code, notre conclusion est que ces changements ont clairement été conçus pour veiller à ce que les inspecteurs ne soient pas utilisés aussi fréquemment pour régler les situations dans lesquelles un droit de refus a été invoqué au travail.
I guess at this point, given these new provisions that are being added to the code, our observation is that clearly these changes have been made to ensure that the inspectorate will not be utilized as frequently to deal with situations in which a right to refuse has been invoked in the workplace.

Ces pays ont également besoin de codes de conduite efficace et applicable qui soient conçus dans le pays même afin de régir le comportement des investisseurs étrangers qui opèrent dans les pays dont les moyens d'exécution sont limités, en matière d'environnement et des droits de la personne—en particulier, et qui leur soient propres.
They also require effective and enforceable source-country codes of conduct, to govern the behaviour of foreign investors operating in countries with limited enforcement capacities, in the spheres of the environment and human rights in particular, of their own.

Environnement Canada avait fait une présentation devant ce conseil par laquelle il donnait son appui à une approche harmonisée à la gestion des déchets au pays, à condition que les systèmes de transport et les installations connexes soient conçus et opèrent conformément aux codes, aux lignes directrices et aux règlements provinciaux et fédéraux.
Environment Canada made a presentation to the Board in which it supported a harmonized approach to waste management in Canada if the associated facilities and transportation systems are designed and operated in accordance with applicable federal and provincial regulations, guidelines and codes.