Traduction de «ajoutées au code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii) babeurre, lait caillé, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés relevant du code NC 0403, à l'exclusion de ceux contenant des arômes ou matières ajoutées non lactiques relevant des codes NC 0403 10 51 à 99 et NC 0403 90 71 à 99;
(ii) buttermilk, curdled milk, yoghurt, kefir and other fermented or acidified milk and cream falling within CN code 0403, excluding those containing added flavouring or non-lactic materials falling within CN codes 0403 10 51 to 99 and 0403 90 71 to 99;

services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé);
added value services linked to and provided entirely by electronic means (including the secure transmission of coded documents by electronic means, address management services and transmission of registered electronic mail);

Si un visa est délivré au nom d’un autre État membre conformément à l’article 8, la mention ci-après est ajoutée: «R/[Code de l’État membre représenté]».
in the case of a visa issued on behalf of another Member State pursuant to Article 8, the following mention is added: ‘R/[Code of represented Member State]’,

– Si un visa est délivré au nom d’un autre État membre conformément à l’article 8, la mention ci-après est ajoutée: «R/[Code de l’État membre représenté]».
– in the case of a visa issued on behalf of another Member State pursuant to Article 8, the following mention is added: ‘R/[Code of represented Member State]’,

Pour garantir cette indépendance, il me paraît essentiel de s'en tenir strictement aux valeurs de la Cour: indépendance, objectivité, impartialité, professionnalisme, valeur ajoutée, excellence et efficacité, mais aussi au respect du règlement de la Cour, aux procédures d'audit en vigueur, au code d'éthique et aux déclarations successives de l'INTOSAI, aux lignes directrices de la Cour en matière d'éthique, qui s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Cour, et en particulier aux membres, ainsi qu'au code de conduite applicable aux membres.
It seems to me that, to ensure independence, a strict observance of the Court’s values of independence, objectivity, impartiality, professionalism, adding value, excellence and efficiency is essential. Likewise, compliance with the Court’s Rules of Procedure, the established audit procedures, the rules of the ISSAI Code of Ethics and its subsequent declarations, the Court’s own Ethical Guidelines, which are binding upon all the Court’s staff and most particularly upon its Members, and the Court’s own Code of Conduct for Members.

1. estime que le code des douanes modernisé, adopté en 2008, était très ambitieux en matière de délais et que la nouvelle proposition doit véritablement viser à améliorer la situation actuelle en apportant une valeur ajoutée claire aux opérateurs de l'Union et notamment aux PME;
1. Considers that the Modernised Customs Code which was adopted in 2008 was highly ambitious in terms of deadlines, and takes the view that the new proposal must truly aim to enhance the current situation, bringing clear added value for EU operators and SMEs in particular;

46. se félicite de l'adoption de la position du Conseil sur la directive relative à l'application transfrontalière des amendes pour infraction au code de la route qui représente une étape supplémentaire dans l'amélioration de la sécurité routière avec une valeur ajoutée européenne claire; prend acte des déclarations écrites formulées par la Commission et par plusieurs États membres lors de la réunion du Conseil du mois de décembre; regrette toutefois que, en raison de la modification de la base juridique, elle ne s'appliquera pas à l'ensemble des États membres et des citoyens de l'Union; craint que la position du Conseil ne réduise substantiellement le champ d'application de la directive et invite instamment celui-ci à dégager un accord satisfaisant en deuxième lecture, comprenant des dispositions facilitant l'application transfrontalière du code de la route, des orientations concernant la sécurité routière à l'échelle de l'Union et les informations nécessaires pour les conducteurs;
46. Welcomes the adoption of the Council’s Position on the Cross-border Enforcement of Traffic Penalties Directive, which represents a further step to improving road safety with a clear EU added value; takes note of the written declarations of the Commission and several Member States at the December Council meeting; regrets, however, that, as a result of the change of legal base, it will not apply to all Member States and EU citizens; expresses concern that the Council’s Position reduces significantly the scope of the Directive, and urges Council to reach a satisfactory agreement at second reading, including provisions facilitating the cross-border enforcement of traffic law, EU-wide road safety guidelines and the required information for drivers;

b) La note 3 de bas de page suivante est ajoutée: "(3) Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies".
(b) The following footnote is added: "(3) Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations".

b) La note 2 de bas de page suivante est ajoutée: "(2) Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies".
(b) the following footnote is added: "(2) Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations".

3. Aucune disposition du présent article n'interdit aux parties contractantes de créer, à l'intérieur de leurs nomenclatures tarifaires ou statistiques, des subdivisions pour le classement des marchandises à un niveau au-delà de celui du système harmonisé, à condition que ces subdivisions soient ajoutées et codées à un niveau au-delà de celui du code numérique à six chiffres qui figure dans l'annexe de la présente convention.
3. Nothing in this Article shall prevent a Contracting Party from establishing, in its Customs tariff, or statistical nomenclatures, subdivisions classifying goods beyond the level of the Harmonized System, provided that any such subdivision is added and coded at a level beyond that of the six-digit numerical code set out in the Annex to this Convention.