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Codes de zonage
Codes d’urbanisme
Conforme aux dispositions du présent code
Conformément aux lois fiscales
Conformément aux règles fiscales
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Faire preuve de déontologie
NC
Non conforme
Non conforme aux normes
Respecter un code de conduite éthique
Se conformer au Code de déontologie et de conduite
Se conformer à un code de déontologie
Selon les lois fiscales
Selon les règles fiscales
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA
Véhicule conforme au code de la sécurité routière

Traduction de «conformément aux codes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail

Regulation respecting the exercise of the right of association under the Labour Code


véhicule conforme au code de la sécurité routière

street legal vehicle


se conformer au Code de déontologie et de conduite

abide by the Code of Ethics and Conduct


faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie

conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines


conforme aux dispositions du présent code

consistent with the provisions of this code


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales

on a tax basis


non conforme aux normes | non conforme | NC

substandard


codes d’urbanisme | codes de zonage

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. est convaincu que le code de conduite en matière de partenariat va renforcer la participation dans les régions à toutes les étapes, dans la forme comme dans le fond, et qu'il doit pleinement être mis en œuvre car il a un rôle fondamental à jouer dans la multiplication des effets de la politique de cohésion et dans la consolidation de son incidence sur le terrain; félicite les États membres et les régions qui sont parvenus à impliquer leurs partenaires dans la préparation des accords de partenariat et les programmes opérationnels conformément au code d ...[+++]

53. Is convinced that the Code of Conduct on Partnership will strengthen participation within the regions throughout all stages, in form and substance, and must be fully implemented, as it has a fundamental role to play in boosting the effects of cohesion policy and consolidating its impact on the ground; congratulates those Member States and regions that have managed to involve their partners in the preparation of the Partnership Agreements and Operational Programmes in accordance with the Code of Conduct on Partnership; raises serious concerns, however, about the numerous cases of weak application of the partnership principle, and ca ...[+++]


53. est convaincu que le code de conduite en matière de partenariat va renforcer la participation dans les régions à toutes les étapes, dans la forme comme dans le fond, et qu'il doit pleinement être mis en œuvre car il a un rôle fondamental à jouer dans la multiplication des effets de la politique de cohésion et dans la consolidation de son incidence sur le terrain; félicite les États membres et les régions qui sont parvenus à impliquer leurs partenaires dans la préparation des accords de partenariat et les programmes opérationnels conformément au code d ...[+++]

53. Is convinced that the Code of Conduct on Partnership will strengthen participation within the regions throughout all stages, in form and substance, and must be fully implemented, as it has a fundamental role to play in boosting the effects of cohesion policy and consolidating its impact on the ground; congratulates those Member States and regions that have managed to involve their partners in the preparation of the Partnership Agreements and Operational Programmes in accordance with the Code of Conduct on Partnership; raises serious concerns, however, about the numerous cases of weak application of the partnership principle, and ca ...[+++]


—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite europé ...[+++]

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).


—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite europé ...[+++]

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).


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—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite europé ...[+++]

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).


Conformément au code des visas, des instructions relatives à la mise en œuvre pratique des dispositions du règlement ont été élaborées par la décision de la Commission établissant le Manuel relatif au traitement des demandes de visa et à la modification des visas délivrés, adoptée le 19 mars 2010.

In accordance with the Visa Code, instructions on the practical application of the provisions of the regulation have been drawn up by means of the Commission decision establishing the Handbook for the processing of visa applications and the modification of issued visas, which was adopted on 19 March 2010.


1. Dans le seul but de vérifier l'identité du titulaire du visa et/ou l'authenticité du visa et/ou si les conditions d'entrée sur le territoire des États membres conformément à l'article 5 du code frontières Schengen sont remplies, les autorités compétentes chargées des contrôles aux points de passage aux frontières extérieures, conformément au code frontières Schengen, sous réserve des paragraphes 2 et 3, effectuent des recherches à l'aide du numéro de la vignette visa, en combinaison avec la vérification des empreintes digitales du ...[+++]

1. For the sole purpose of verifying the identity of the visa holder and/or the authenticity of the visa and/or whether the conditions for entry to the territory of the Member States in accordance with Article 5 of the Schengen Borders Code are fulfilled, the competent authorities for carrying out checks at external border crossing points in accordance with the Schengen Borders Code shall, subject to paragraphs 2 and 3, have access to search using the number of the visa sticker in combination with verification of fingerprints of the visa holder.


1. Dans le seul but de vérifier l'identité du titulaire du visa et/ou l'authenticité du visa et/ou si les conditions d'entrée sur le territoire des États membres conformément à l'article 5 du code frontières Schengen sont remplies, les autorités compétentes chargées des contrôles aux points de passage aux frontières extérieures, conformément au code frontières Schengen, sous réserve des paragraphes 2 et 3, effectuent des recherches à l'aide du numéro de la vignette visa, en combinaison avec la vérification des empreintes digitales du ...[+++]

1. For the sole purpose of verifying the identity of the visa holder and/or the authenticity of the visa and/or whether the conditions for entry to the territory of the Member States in accordance with Article 5 of the Schengen Borders Code are fulfilled, the competent authorities for carrying out checks at external border crossing points in accordance with the Schengen Borders Code shall, subject to paragraphs 2 and 3, have access to search using the number of the visa sticker in combination with verification of fingerprints of the visa holder.


1. Dans le seul but de vérifier l'identité du titulaire du visa et/ou l'authenticité du visa et/ou si les conditions d'entrée sur le territoire des États membres conformément à l'article 5 du Code frontières Schengen sont remplies, les autorités compétentes chargées des contrôles aux points de passage aux frontières extérieures, conformément au Code frontières Schengen, et sous réserve des paragraphes 1 bis et 1 ter, sont autorisées à effectuer des recherches à l'aide du numéro de la vignette visa, en combinaison avec la vérification ...[+++]

1. For the sole purpose of verifying the identity of the holder of the visa and/or the authenticity of the visa and/or whether the conditions for entry to the territory of the Member States in accordance with Article 5 of the Schengen Borders Code are fulfilled, the competent authorities for carrying out checks at external border crossing points in accordance with the Schengen Borders Code shall, subject to paragraphs (1a) and (1b), have access to search using the number of the visa sticker, in combination with verification of fingerprints of the holder of the visa.


Les États membres de l'UE sont convenus dans le code de diffuser des "précisions sur les autorisations refusées conformément au code de conduite en indiquant les motifs du refus".

EU member states agreed in the EU Code to circulate “details of licences refused in accordance with the Code of Conduct . together with an explanation of why the licence has been refused”.




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conformément aux codes ->

Date index: 2024-07-08
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