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Traduction de «clients étaient effectivement » (Français → Anglais) :

Toutefois, la liste des clients soumise par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon a clairement mis en évidence que la plupart des clients mentionnés étaient effectivement des fournisseurs maritimes et offshore dans les ports de l'Union.

However, on the basis of the customer list submitted by the sampled exporting producers, it was apparent that most of the customers were indeed shipping, maritime and offshore suppliers in the Union ports.


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le go ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past f ...[+++]


À titre d'exemple, tous les ministères seraient encouragés à mettre en place un mécanisme indépendant de règlement des différends; pourtant, l'examen qui a été réalisé avant l'élaboration de la nouvelle politique sur les frais a montré que, dans la majorité des cas, les clients étaient effectivement satisfaits des mécanismes en place.

For example, all departments would be encouraged to create an independent dispute settlement mechanism. However, the study carried out before the new policy was drafted has shown that, in most cases, the clients were in fact satisfied with the existing mechanisms.


Les prix à l’exportation étaient fondés sur les prix effectivement payés lors des ventes à des clients indépendants en vue d’une exportation de la RPC vers la Communauté.

The export prices were based on the prices actually paid when sold to independent customers for export from the PRC to the Community.


M. Christian Tacit: L'avocat de mon ex-conjointe est allé à la cour et a dit que sa cliente avait effectivement signé une entente prévoyant que les deux parties étaient censées recourir à l'arbitrage et que le tribunal pouvait nommer un arbitre, mais il a ajouté que la cour avait aussi la compétence inhérente de permettre à sa cliente de présenter une demande de garde, comme celle-ci souhaitait maintenant le faire.

Mr. Christian Tacit: Her lawyer basically went to court and said, yes, I know she signed an agreement that says you guys should go to arbitration and you can appoint an arbitrator, but you have the inherent jurisdiction; I should be able, if I want, to start a custody action.




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clients étaient effectivement ->

Date index: 2023-08-26
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