Traduction de «leur soient transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

contribuables ayant transmis leur déclaration de revenus par voie électronique
e-filing population

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les procédures de passation de marchés à publier au Journal officiel de l'Union européenne soient conformes aux informations relatives aux avis figurant dans la directive 2014/24/UE et que ces avis soient transmis par voie électronique.
It is appropriate for procurement procedures to be published in the Official Journal of the European Union to follow the information for notices provided in Directive 2014/24/EU and for those notices to be transmitted by electronic means.

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Les États membres peuvent prendre toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires afin de garantir que, dans le cas où un organisme notifié cesse ses activités, les fichiers de ses clients soient transmis à un autre organisme ou qu'ils soient tenus à la disposition de l'État membre qui l'a notifié.
Member States may take all necessary measures they regard as necessary in order to ensure that, in the event of cessation of the activities of a notified body, the files of its customers are sent to another body or are made available to the Member State which has notified it.

Le Conseil demande que les responsables aient à répondre de leurs actes et que les éléments de preuve recueillis sur ces crimes soient transmis à la Cour pénale internationale (CPI).
The Council called for those responsible to be held to account and for any evidence collected in relation to such crimes to be passed to the International Criminal Court (ICC).

À cette fin, l'UE demande que les noms des responsables de ces atrocités soient transmis au comité des sanctions des Nations unies pour que des sanctions ciblées puissent être imposées conformément à la résolution 1591 du Conseil de sécurité, ainsi qu'à la Cour pénale internationale afin qu'une enquête complémentaire soit menée, conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité.
To this end, the EU calls for the names of those who are found to be responsible for these atrocities to be passed to the UN Sanctions Committee, so that targeted sanctions can be imposed in accordance with UNSCR 1591; and to the International Criminal Court, for further investigation in accordance with UNSCR 1593.

Sur le marché de l’alimentation des signaux radiodiffusés, où les radiodiffuseurs veulent que leurs signaux soient transmis sur le câble à bande large, le renforcement de la position dominante pourrait – selon l’Office fédéral allemand des ententes – découler de l’augmentation de la portée à la suite de la combinaison des deux réseaux.
On the market for the feeding-in of broadcast signals, where broadcasters demand the transmission of their signals via the broadband cable, such a strengthening could - according to the Federal Cartel Office - result from the increase of reach that follows the combination of the two networks.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande motivée, elle veille à ce que soient transmis à l'autorité compétente requérante tous les renseignements et documents nécessaires pour permettre à cette dernière de vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires sur le territoire relevant de sa compétence.
1. Upon receiving a reasoned request, the requested competent authority shall ensure that the requesting competent authority is provided with all necessary information and documents enabling the latter to verify compliance with feed and food law within its jurisdiction.

Ce système permet que les actes à signifier ou à notifier soient transmis directement aux tribunaux ou aux huissiers de justice, sans passer par des autorités centrales des Etats membres.
The system would make it possible to transmit documents to be served directly to the courts or to process servers without having to pass through the Member States' central authorities.

Une recommandation de la Commission adoptée le 8 septembre incite les États membres à veiller à ce que les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile adaptent leur infrastructure afin que les appels eCall soient transmis efficacement aux services d'urgence.
A Commission Recommendation adopted on 8th September, urges Member States to ensure that mobile phone network operators upgrade their infrastructure so that eCalls are efficiently passed on to emergency services.