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Vertaling van "clients des sociétés participantes pourront choisir " (Frans → Engels) :

Aux termes de cet amendement, les employés qui contribuent déjà au régime de pension de la fonction publique pourront choisir de demeurer assujettis à ce régime lorsque la société portuaire locale deviendra une société régionale.

This amendment just allows the employees that are already part of the superannuation system to stay in the system when the local port turns over into a regional port.


8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées co ...[+++]

8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Articl ...[+++]


Vis-à-vis créera un portail d'accès multiple à l'Internet pour toute l'Europe grâce auquel les clients des sociétés participantes pourront choisir parmi une gamme de services sur la toile mondiale accessible via ordinateur personnel, téléphone mobile et décodeurs intégrant un accès Internet via téléviseur set top box.

Vis-à-vis was going to produce a multiple-access Internet portal for the whole of Europe, providing the clients of the companies involved with the choice of a range of Web services accessible through the clients' PCs, mobile phones or set top boxes.


Ces directives garantissent qu’à compter du 1 juillet 2007, tous les clients nationaux pourront choisir librement leurs fournisseurs d’électricité et de gaz.

The Directives guarantee that from 1 July 2007, all domestic clients will enjoy complete freedom to choose their electricity and gas suppliers.


Ces directives garantissent qu'à compter du 1er juillet 2007, tous les clients nationaux pourront choisir librement leurs fournisseurs d'électricité et de gaz.

The Directives guarantee that from 1 July 2007, all domestic clients will enjoy complete freedom to choose their electricity and gas suppliers.


Les entreprises seront incitées à choisir la compétitivité par le fait que les sociétés compétitives pourront refuser d’être acquises par des sociétés non compétitives.

Companies will be encouraged to opt to be competitive by the fact that competitive companies will be able to refuse to be taken over by non-competitive companies.


La deuxième directive sur le marché intérieur du gaz achèvera la création d’un marché européen unique du gaz naturel et signifiera que l’ensemble des clients - ménages et petites entreprises commerciales inclus - pourront choisir leur fournisseur.

The second Directive on the internal market in gas will complete the creation of a single European market in natural gas, and will mean that all customers, including homes and small commercial enterprises, may chose their provider.


Elles permettront ainsi de tirer pleinement parti des avantages offerts par les technologies modernes: les sociétés pourront choisir de déposer les actes et indications exigés d'elles sur support papier ou par voie électronique, tandis que les parties intéressées pourront en obtenir copie par l'un ou l'autre moyen.

The modifications will allow full advantage to be taken of modern technology. Companies will be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means. Interested parties will be able to obtain copies by either means.


Si, comme on peut l'espérer, les producteurs norvégiens se mettent à commercialiser leur gaz individuellement, les clients européens pourront choisir entre une trentaine de fournisseurs au lieu de ne pouvoir traiter qu'avec un seul.

If the Norwegian gas companies start marketing their gas individually, as it is hoped, European customers can choose between approximately 30 suppliers instead of one.


Si une société concernée voulait appliquer cette pratique, elle devrait proposer au client une formule contractuelle avec dépôt fondant et une formule contractuelle sans dépôt fondant, de sorte que le client ait la possibilité de choisir. b) L'indexation des prix des contrats grande-masse et les contrats de fourniture de gaz liquides devra correspondre à la pondération moyenne des éléments des coûts.

If an undertaking wishes to retain the practice of initial deposits, it must offer customers the choice between contracts with and without such a clause. b) Price indexation for tonnage contracts and liquid gas contracts should correspond to the average weighting of cost factors.


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