Traduction de «clause devrait clairement » (Français → Anglais) :

Cette convention devrait définir le contenu d’apprentissage (objectifs pédagogiques, supervision) et les conditions de travail (durée limitée, horaires, clauses indiquant clairement si les stagiaires recevront une rémunération ou une autre forme d’indemnisation et s’ils bénéficieront de la sécurité sociale).
The agreement should cover learning content (educational objectives, supervision) and working conditions (limited duration, working time, clear indication whether trainees will be paid or otherwise compensated and whether they will qualify for social security).

Cette convention devrait définir le contenu d’apprentissage (objectifs pédagogiques, supervision) et les conditions de travail (durée limitée, temps de travail, clauses indiquant clairement si les stagiaires recevront une rémunération ou une autre forme d'indemnisation et s'ils bénéficieront de la sécurité sociale).
The agreement should cover learning content (educational objectives, supervision) and working conditions (limited duration, working time, clear indication whether trainees would be paid or otherwise compensated and whether they would qualify for social security).

La formulation de la clause devrait clairement indiquer qu’il s’agit d’une suspension de l’exemption de visa pour une courte période seulement, en raison de l’urgence, fondée sur des critères bien définis et bien délimités.
The safeguard clause should clearly state that it is about a suspension of the visa waiver only for a short period of time, as a matter of urgency, and on the basis of well defined, delimited criteria.

Cependant, quand le gouvernement a publié le texte légal, le paragraphe 2 de la nouvelle clause 17 indiquait clairement que le système en question devrait prévoir un enseignement religieux qui ne visait pas une religion en particulier, une précision essentielle qui ne figurait pas dans la question.
But when the government released the legal text, section 2 of the proposed new term 17 made it clear that such courses in religion are not specific to a religious denomination, an essential qualifier, a caveat which was not reflected in the question.

110. souligne que dans le but de respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, l'Union européenne devrait inclure, en tenant compte de la nature des accords et de la situation propre à chaque pays partenaire, des clauses systématiques relatives à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme ainsi qu'aux normes sociales et environnementales; considère que ces clauses devraient permettre à la Commission de suspendre au moins temporairement les avantages commerciaux, dont ceux découlant des accords de libre-échange, s'il existe des preuves suffisantes de violations des droits de l'homme, y compris en droit du travail, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un État membre ou du Parlement européen; estime qu'en tout état de cause, l'Union devrait clairement indiquer les sanctions appropriées qui pourraient être appliquées à des pays tiers qui commettent de graves violations des droits de l'homme, et les appliquer; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil, et en particulier à la haute représentante/vice-présidente de la Commission, de rendre effective la clause relative aux droits de l'homme dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre effective de cette clause dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;
110. Stresses that, with a view to fulfilling its international human rights commitments, the EU should include, taking account of the nature of the agreements and the situation specific to each partner country, systematic clauses relating to democracy, the rule of law and human rights, as well as social and environmental standards; considers that these clauses should allow the Commission to suspend at least temporarily trade advantages, including those stemming from free trade agreements, if sufficient evidence of human rights – including labour rights – violations is found, either on its own initiative or at the request of a Member State or the European Parliament; considers that, at all events, the EU should clearly indicate the appropriate penalties which could be applied to non-EU countries that commit serious human rights violations, and should apply them; reiterates yet again its call for the Commission, the Council and, in particular the HR/VP of the Commission, to render effective the human rights clauses in the international agreements in force and consequently to establish a procedure for effective implementation of these clauses in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;

106. souligne que dans le but de respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, l'Union européenne devrait inclure, en tenant compte de la nature des accords et de la situation propre à chaque pays partenaire, des clauses systématiques relatives à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme ainsi qu'aux normes sociales et environnementales; considère que ces clauses devraient permettre à la Commission de suspendre au moins temporairement les avantages commerciaux, dont ceux découlant des accords de libre-échange, s'il existe des preuves suffisantes de violations des droits de l'homme, y compris en droit du travail, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un État membre ou du Parlement européen; estime qu'en tout état de cause, l'Union devrait clairement indiquer les sanctions appropriées qui pourraient être appliquées à des pays tiers qui commettent de graves violations des droits de l'homme, et les appliquer; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil, et en particulier à la haute représentante/vice-présidente de la Commission, de rendre effective la clause relative aux droits de l'homme dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre effective de cette clause dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;
106. Stresses that, with a view to fulfilling its international human rights commitments, the EU should include, taking account of the nature of the agreements and the situation specific to each partner country, systematic clauses relating to democracy, the rule of law and human rights, as well as social and environmental standards; considers that these clauses should allow the Commission to suspend at least temporarily trade advantages, including those stemming from free trade agreements, if sufficient evidence of human rights – including labour rights – violations is found, either on its own initiative or at the request of a Member State or the European Parliament; considers that, at all events, the EU should clearly indicate the appropriate penalties which could be applied to non-EU countries that commit serious human rights violations, and should apply them; reiterates yet again its call for the Commission, the Council and, in particular the HR/VP of the Commission, to render effective the human rights clauses in the international agreements in force and consequently to establish a procedure for effective implementation of these clauses in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;

Même si les conditions d’activation de la clause de sauvegarde sont clairement définies, la Commission devra évaluer la situation et aucun automatisme ne devrait résulter des notifications des États membres.
Even if the conditions for triggering the safeguard clause are clearly defined, the Commission shall have to assess the situation and there should be no automatism flowing from the notifications by Member States.

La Commission considère que le traité d’adhésion devrait comporter une clause de sauvegarde spécifique lui permettant de recommander au Conseil le report d’un an, jusqu’en janvier 2008, de la date d’adhésion de la Bulgarie ou de la Roumanie si des éléments prouvent clairement qu’il existe un risque sérieux que la Bulgarie ou la Roumanie ne soient manifestement pas aptes à remplir les conditions d’adhésion pour le 1 janvier 2007 dans plusieurs domaines importants.
The Commission considers that a specific safeguard needs to be introduced in the Accession Treaty which would allow the Commission to recommend to the Council to postpone the date of accession of either Bulgaria or Romania by one year to January 2008 if there is clear evidence that there is a serious risk that Bulgaria or Romania will be manifestly unprepared to meet the requirements of membership by 1 January 2007 in a number of important areas.

Si vous n'êtes pas prêts, ce qui est très clairement le cas, à supprimer les paroles offensantes ici encore en contradiction avec l'engagement du ministre selon lequel si les gens n'aimaient pas ce qui était dans le projet de loi le ministère écouterait les témoignages de ceux et celles qui feraient des recommandations en vue de le modifier alors le moins que devrait faire le comité devrait être de répéter ce qui est essentiellement garanti dans le préambule ou dans la clause de non-dérogation que nous avons fait inscrire à l'article 3, portant sur l'objet du projet de loi.
If you're unwilling to take out the offending language, which you clearly are in contradiction, again, to what the minister assured us, that if they didn't like what was in the bill, the department would listen to the submissions of the people who made recommendations to change it then the very least this committee should be willing to do is to restate what it essentially guarantees in the preamble, or what's guaranteed in the non-derogation clause we've now put under clause 3, under the purposes.