Vertaling van "traité d’adhésion devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

entrée en vigueur du traité d'adhésion
entry into force of the Accession Treaty

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

demande d'adhésion à un traité
treaty adhesion claim

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier
Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats des négociations d'adhésion seront matérialisés dans un traité d'adhésion qui, comme prévu par le Conseil européen de juin dernier, devrait être signé d'ici la fin de l'année.
The result of the accession negotiations will be embodied in an accession treaty which, as foreseen by the June European Council, should be signed by the end of the year.

À la suite de la clôture des négociations avec les États membres de l’UE, un traité d’adhésion devrait être signé avec la Croatie dans les six mois, après un avis formel de la Commission, l’approbation du Parlement européen et une décision du Conseil.
After the closure of the talks with EU member states, an accession treaty with Croatia is expected to be signed within six months, following a formal opinion by the Commission, consent from the European Parliament, and a decision by the Council.

Bruxelles, le 30 juin 2011 – Les États membres de l’UE ont décidé ce jour de clôturer les négociations d'adhésion avec la Croatie, ce qui devrait permettre la signature du traité d’adhésion d’ici la fin de l’année.
Brussels, 30 June 2011 – EU Member States decided today to close accession negotiations with Croatia, which should allow for the signature of the Accession Treaty by the end of the year.

La suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, telle qu'elle est prévue par les traités, y compris les traités d'adhésion, devrait renforcer le fonctionnement du marché intérieur et augmenter son potentiel en matière de croissance et d'emploi.
The removal of obstacles to mobility for workers, as elaborated by the Treaties, including the Treaties of accession, should strengthen the functioning of the internal market and enhance its growth and employment potential.

La suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, telle qu'elle est prévue dans les traités, y compris les traités d'adhésion, devrait renforcer le fonctionnement du marché intérieur et augmenter son potentiel de croissance et d'emploi.
The removal of obstacles to mobility for workers, as laid down by the Treaties, including the Treaties of Accession, should strengthen the functioning of the internal market and enhance its growth and employment potential.

La Commission considère que le traité d’adhésion devrait comporter une clause de sauvegarde spécifique lui permettant de recommander au Conseil le report d’un an, jusqu’en janvier 2008, de la date d’adhésion de la Bulgarie ou de la Roumanie si des éléments prouvent clairement qu’il existe un risque sérieux que la Bulgarie ou la Roumanie ne soient manifestement pas aptes à remplir les conditions d’adhésion pour le 1 janvier 2007 dans plusieurs domaines importants.
The Commission considers that a specific safeguard needs to be introduced in the Accession Treaty which would allow the Commission to recommend to the Council to postpone the date of accession of either Bulgaria or Romania by one year to January 2008 if there is clear evidence that there is a serious risk that Bulgaria or Romania will be manifestly unprepared to meet the requirements of membership by 1 January 2007 in a number of important areas.

La rédaction du traité d'adhésion devrait se poursuivre afin d'être terminée dès que possible après la conclusion des négociations d'adhésion.
Drafting of the Treaty of Accession should continue so that it can be completed as soon as possible after the conclusion of the accession negotiations.

Conformément aux traités d’adhésion applicables, l’acquis communautaire devrait être pris en considération pour la définition des niveaux de référence pour les activités de projet entreprises dans des pays adhérant à l’Union.
In accordance with the relevant treaties of accession, the acquis communautaire should be taken into account in the establishment of baselines for project activities undertaken in countries acceding to the Union.

Le Conseil a noté que le comité de rédaction des traités d'adhésion devrait commencer ses travaux à partir du mois de mars.
The Council noted that the drafting committee for the Act of Accession should start working in March.

- la période entre la signature des traités d'adhésion et leur ratification devrait, dès lors, être mise à profit pour finaliser l'ensemble des documents de programmation, de sorte que les procédures formelles d'adoption des différents documents de programmation au titre des fonds structurels puissent être achevées au cours des premiers mois suivant les adhésions.
- the period between signature of the accession treaties and their ratification should therefore be used to finalise all the programming documents so that the formal procedures for adoption of the various programming documents under the Structural Funds can be completed in the first few months following accession.