Vertaling van "clause de révision semble intéressante " (Frans → Engels) :

Enfin, bien que l'instrument de stabilité soit aujourd'hui arrivé à maturité, l'inclusion d'une clause de révision semble justifiée et pourrait être utilisée afin d'accroître la cohérence entre l'intervention des États membres et celle de l'Union.
Finally, although the IfS has become a mature instrument, the inclusion of a review clause seems warranted and could be used to improve coherence between the interventions of the member states and the EU.

L'idée de la Commission d'introduire, dans ses propositions législatives, une clause de révision semble intéressante et, à première vue, le Parlement pourrait la soutenir.
The Commission’s idea of incorporating review clauses in its legislative proposals seems interesting and initial consideration suggests that Parliament could endorse it.

Une clause de révision nous semble plus appropriée qu'une disposition prévoyant que le cadre réglementaire ne sera plus applicable en 2025, alors qu'on ne connaît pas du tout aujourd'hui les conditions du marché à une date si éloignée.
We believe that a revision clause is more appropriate than a provision stipulating that the regulatory framework will no longer be applicable in 2025 because we have no idea now of the market conditions that will prevail so far in the future.

18. souligne la nécessité de renforcer l'efficacité du droit de la consommation pour le marché unique; salue, dès lors, le Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs; constate que les clauses actuelles d'harmonisation minimales contenues dans les huit directives visées par la révision sont source d'insécurité juridique pour les entreprises et les consommateurs; est donc d'avis, sans présager toutefois du résultat de la consultation, que l'option de l'approche mixte avec un instrument horizontal semble la plus appropriée en vue de renforcer la confiance des consommateurs;
18. Stresses the need to make consumer law more effective for the Single Market; welcomes, therefore, the Commission's Green Paper on the review of the consumer acquis; notes that the current minimum harmonisation clauses in the eight directives covered by the review are a source of legal uncertainty for businesses and consumers; considers, therefore, without wishing to predict the result of the consultation, that the mixed option approach, with a horizontal instrument, is the most appropriate with a view to strengthening consumer confidence;

La suggestion faite par Mme le rapporteur d'inclure une clause de validité temporaire ou une clause de révision est intéressante pour le principe qu'elle propose, à savoir l'obligation d'évaluer l'impact d'une proposition adoptée au regard de l'objectif qui était poursuivi.
The rapporteur’s suggestion that we should include a temporary validity clause or a review clause is interesting in principle, i.e. the idea of introducing an obligation to assess the impact of a proposal adopted in terms of its objective.

En outre, il semble nécessaire d’apporter certaines modifications à l’article 2 (Définitions) et à l’article 8 (Clause de révision).
In addition, some changes in the Article 2 (definitions) and in the Article 8 (review clause) appear necessary.

La première, qui porte sur le fait de rendre publique une demande au tribunal en vertu de l'article 38 et les clauses associées, semble claire et très intéressante.
The first one, which has to do with making public the fact of an application to the court under section 38 and associated clauses, seems straightforward and very attractive.