Traduction de «clairement visible attestant » (Français → Anglais) :

805 (1) Avant d’utiliser un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, d’au plus 6 m de longueur ou d’en permettre l’utilisation, son propriétaire veille à ce que celui-ci porte un avis de conformité qui est fixé en permanence à un endroit bien en vue et clairement visible du poste de commande et qui atteste que ce bâtiment est conforme aux exigences de construction.
805 (1) Before operating or permitting another person to operate a vessel, other than a pleasure craft, that is not more than 6 m in length, the owner of the vessel shall ensure that the vessel is fitted with a compliance notice attesting that the vessel is in compliance with the construction requirements, and that the notice is permanently attached in a conspicuous location plainly visible from the operating position.

(2) Avant d’utiliser un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, de plus de 6 m de longueur qui a fait l’objet d’un changement d’utilisation ou d’en permettre l’utilisation, son propriétaire veille à ce que celui-ci porte un avis de conformité qui est fixé en permanence à un endroit bien en vue et clairement visible de la barre et qui atteste que ce bâtiment est conforme aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance en vigueur à la date du changement d’utilisation.
(2) Before operating or permitting another person to operate a vessel, other than a pleasure craft, that is more than 6 m in length and that has undergone a change of use, the owner of the vessel shall ensure that the vessel is fitted with a compliance notice attesting that the vessel is in compliance with the construction requirements for a vessel other than a pleasure craft in force on the date of the change of use, and that the notice is permanently attached in a conspicuous location plainly visible from the operating position.

806 (1) Avant d’utiliser un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, d’au plus 6 m de longueur qui a fait l’objet d’un changement d’utilisation ou d’en permettre l’utilisation, son propriétaire veille à ce que celui-ci porte un avis de conformité qui est fixé en permanence à un endroit bien en vue et clairement visible du poste de commande et qui atteste que ce bâtiment est conforme aux exigences de construction en vigueur à la date du changement d’utilisation.
806 (1) Before operating or permitting another person to operate a vessel, other than a pleasure craft, that is not more than 6 m in length and that has undergone a change of use, the owner of the vessel shall ensure that the vessel is fitted with a compliance notice attesting that the vessel is in compliance with the construction requirements in force on the date of the change of use, and that the notice is permanently attached in a conspicuous location plainly visible from the operating position.

(2) Avant d’utiliser un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, de plus de 6 m de longueur ou d’en permettre l’utilisation, son propriétaire veille à ce que celui-ci porte un avis de conformité qui est fixé en permanence à un endroit bien en vue et clairement visible de la barre et qui atteste que ce bâtiment est conforme aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance.
(2) Before operating or permitting another person to operate a vessel, other than a pleasure craft, that is more than 6 m in length, the owner of the vessel shall ensure that the vessel is fitted with a compliance notice attesting that the vessel is in compliance with the construction requirements for vessels other than pleasure craft, and that the notice is permanently attached in a conspicuous location plainly visible from the operating position.

Chaque exemplaire doit également porter une mention clairement visible attestant de la coopération entre les parties.
Copies shall also bear a clearly visible acknowledgement of the cooperative support of the Parties.

Les États membres prévoient, dans le cadre de ladite vérification, la délivrance d’un certificat ou d’un document attestant la neutralisation de l’arme à feu, ou l’application à cet effet sur l’arme à feu d’une marque clairement visible".
The Member States shall provide, in the context of this verification, for the issue of a certificate or record attesting to the deactivation of the firearm or a clearly visible mark to that effect stamped on the firearm".

Les États membres prévoient, dans le cadre de ladite vérification, la délivrance d'un certificat ou d'un document attestant la neutralisation de l'arme à feu, ou l'application à cet effet sur l'arme à feu d'une marque clairement visible.
The Member States shall provide, in the context of this verification, for the issue of a certificate or record attesting to the deactivation of the firearm or a clearly visible mark to that effect stamped on the firearm.

3 bis. Le lieu d'origine et le lieu de transformation de tous les produits agricoles ou denrées alimentaires commercialisés portant une attestation communautaire de spécificité conformément au présent règlement sont clairement et visiblement indiqués sur l'étiquette.
3a. The place of origin and the place of processing of each agricultural product or foodstuff marketed with a Community certificate of specific character in accordance with this Regulation shall be clearly and visibly indicated on the label.

Chaque exemplaire doit également porter une mention clairement visible attestant du soutien conjoint des parties.
Copies shall also bear a clearly visible acknowledgement of the cooperative support of the Parties.