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Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Cerf-volant portant une personne
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Chute sur la glace en portant des patins à glace
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Formule d'attestation
Portant l'attestation
état de l'attestation

Traduction de «portant une attestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate






attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


chute sur la glace en portant des patins à glace

Fall on ice wearing ice-skates


Cerf-volant portant une personne

Kite carrying a person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement vérifient régulièrement, en procédant chaque année à des contrôles portant sur au moins 20 % des attestations de conducteur valides délivrées dans cet État membre, si les conditions de délivrance de l’attestation de conducteur visées à l’article 5, paragraphe 1, sont encore réunies.

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall regularly verify, by carrying out checks each year covering at least 20 % of the valid driver attestations issued in that Member State, whether the conditions, referred to in Article 5(1), under which a driver attestation has been issued are still satisfied.


3 bis. Le lieu d'origine et le lieu de transformation de tous les produits agricoles ou denrées alimentaires commercialisés portant une attestation communautaire de spécificité conformément au présent règlement sont clairement et visiblement indiqués sur l'étiquette.

3a. The place of origin and the place of processing of each agricultural product or foodstuff marketed with a Community certificate of specific character in accordance with this Regulation shall be clearly and visibly indicated on the label.


3 bis. Le lieu d'origine et le lieu de transformation de tous les produits agricoles ou denrées alimentaires commercialisés portant une attestation communautaire de spécificité conformément au présent règlement sont clairement et visiblement indiqués sur l'étiquette.

3a. The place of origin and the place of processing of each agricultural product or foodstuff marketed with a Community certificate of specific character in accordance with this Regulation shall be clearly and visibly indicated on the label.


2. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement vérifient régulièrement, en procédant chaque année à des contrôles portant sur au moins 20 % des attestations valides délivrées dans cet État membre, si les conditions de délivrance de l'attestation de conducteur visées à l'article 5, paragraphe 1, sont encore réunies.

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall regularly verify, by carrying out checks each year, covering at least 20 % of the valid attestations issued in that Member State, whether the conditions referred to in Article 5(1) under which a driver attestation has been issued are still satisfied.


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2. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement vérifient régulièrement, en procédant chaque année à des contrôles portant sur au moins 20 % des attestations valides délivrées dans cet État membre, si les conditions de délivrance de l'attestation de conducteur visées à l'article 5, paragraphe 1, sont encore réunies.

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall regularly verify, by carrying out checks each year, covering at least 20 % of the valid attestations issued in that Member State, whether the conditions referred to in Article 5(1) under which a driver attestation has been issued are still satisfied.


une seule «attestation viandes désossées», portant sur la quantité totale de la viande provenant du désossage, est délivrée avec l'attestation prévue à l'article 3, paragraphe 2;

a single ‘boned meat certificate’ covering the entire quantity of meat resulting from the boning operation be issued together with the certificate referred to in Article 3(2);


Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement vérifient régulièrement, en procédant chaque année à des contrôles portant sur au moins 20 % des attestations valides délivrées dans cet État membre, si les conditions de délivrance de l'attestation de conducteur visées à l'article 3, paragraphe 3, sont encore réunies".

The competent authorities of the Member State of establishment shall regularly verify, by carrying out checks each year, covering at least 20 % of the valid attestations issued in that Member State, whether the conditions referred to in Article 3(3) under which a driver attestation has been issued are still satisfied".


Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile (COM(97)0382 - C4-0460/97 - 97/0212(SYN))

Legislative resolution embodying Parliament's opinion on the proposal for a Council Directive on safety requirements and attestation of professional competence for cabin crews in civil aviation (COM(97)0382 - C4-0460/97 - 97/0212(SYN)


3. Après accomplissement des formalités douanières portant sur la quantité totale des morceaux provenant du désossage indiquée sur l'"attestation viandes désossées", cette attestation est adressée par voie administrative à l'organisme chargé du paiement des restitutions à l'exportation.

3. After completion of the customs formalities for the total quantity of cuts produced by boning referred to on the "boned meat certificate", the latter shall be sent by administrative channels to the agency responsible for payment of export refunds.


2) chaque lot doit être accompagné, selon le cas, d'un document commercial visé à l'article 4 point 2 a) dernier tiret ou du certificat sanitaire visé à l'article 10 paragraphe 2 point c), portant le nom et le numéro d'agrément de l'établissement de transformation ou de traitement et attestant que le produit a été soumis à un traitement thermique conformément aux dispositions du point 3 a), ce document ou certificat étant à conserver par le destinataire pendant un an au moins;

2. each consignment must be accompanied by, as appropriate, a commercial document referred to in the last indent of Article 4 (2) (a) or the health certificate referred to in Article 10 (2) (c), bearing the name and approval number of the processing or treatment plant and stating that the product has been heat-treated in accordance with paragraph 3 (a); this document or certificate must be retained by the consignee for a period of at least one year;


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