Vertaling van "clairement précisé quels " (Frans → Engels) :

Lorsqu’une telle mesure requiert une autorisation judiciaire, il convient de préciser clairement dans quel État membre l’autorisation devrait être obtenue et, en tout état de cause, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation.
Where judicial authorisation is required for such a measure, it should be clearly specified in which Member State the authorisation should be obtained, but in any case there should be only one authorisation.

Dans leur déclaration, nos représentants ont clairement précisé quels avaient été les problèmes et ont expliqué qu'ils s'étaient dissociés des aspects de la déclaration de clôture, et ainsi de suite.
They made it very clear in the statements they made at the end of the conference what the problems were and disassociated themselves with aspects of the closing declaration, et cetera.

1. Le prospectus de l'OPCVM, visé à l'article 69 de la directive 2009/65/CE, et les informations à communiquer aux investisseurs par les gestionnaires de FIA, visées à l'article 23 , paragraphes 1 et 3, de la directive 2011/61/UE, précisent quels sont les opérations de financement sur titres et les contrats d'échange sur rendement global que les sociétés de gestion d'OPCVM, ou les sociétés d'investissement OPCVM, et les gestionnaires de FIA sont, respectivement, autorisés à utiliser, et indiquent clairement que ces opérations et instruments sont utilisés.
1. The UCITS prospectus referred to in Article 69 of Directive 2009/65/EC, and the disclosure by AIFMs to investors referred to in Article 23 (1) and (3) of Directive 2011/61/EU shall specify the SFT and total return swaps which UCITS management companies or UCITS investment companies, and AIFMs respectively, are authorised to use and include a clear statement that those transactions and instruments are used.

Dans son rapport spécial n° 12/2013, intitulé «La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?», la Cour s’est attachée à déterminer si ce que les dépenses de développement rural visent à atteindre est clairement précisé, et s'il existe des informations fiables montrant ce que les dépenses ont permis d'obtenir, et avec quel degré d'efficience.
This special report (SR 12/2013) is entitled “Can the Commission and Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?” The ECA examined whether there are clear statements on what the rural development expenditure is intended to achieve, if there is reliable information showing what the expenditure has achieved and how efficiently it has done so.

L'autorisation de produits toxiques devrait préciser clairement à quel stade phénologique de la culture concernée les produits phytosanitaires peuvent ou ne peuvent pas être employés, et ceci devrait être clairement indiqué sur l'étiquette du produit.
The authorisation of the toxic products should clearly specify in which phenological status of the target crop the plant protection products can or cannot be used and this should be clearly stated on the label of the product.

À cet égard, il est essentiel de définir les étapes nécessaires au calcul de la valeur totale des actifs, de déterminer clairement quels actifs ne sont pas inclus dans ce calcul, de préciser le mode d’évaluation des actifs acquis grâce à l’effet de levier et de prévoir des règles s’appliquant aux cas de participations croisées entre FIA gérés par un gestionnaire.
In this context it is essential to define the steps necessary for calculating the total value of assets, to determine clearly which assets are not included in the calculation, to clarify how the assets acquired through the use of leverage should be valued and to provide rules for handling of cases of cross-holding among AIFs managed by an AIFM.

Les facteurs dont on tiendra compte au moment de déterminer à quel moment un demandeur peut avoir droit à une réparation sont clairement précisés dans les modifications proposées.
The factors that will be considered in determining when an applicant may be entitled to a remedy are clearly set out in the proposed amendments.

J. soulignant qu'il importe que la Commission, en raison de la complexité accrue du sujet, s'emploie à améliorer la qualité de son rapport annuel en mentionnant le degré de fiabilité des données transmises par les États membres, indique clairement et précisément quels États membres ne respectent pas les objectifs fixés, dans quels domaines et dans quelle mesure, et assortisse d'explications l'ensemble des données et des tableaux afin de les rendre lisibles, y compris pour les personnes non expertes en la matière,
J. stressing, in the light of this increased complexity, how vital it is that the Commission should improve its annual report by adding comments on the reliability of the Member States" reported data, should state clearly which Member States fail to fulfil their obligations, in which areas and to what extent, and should provide all data and tables with an explanation of terms to make the annual report readable by non-experts,

Il précise les rôles et établit clairement les responsabilités, ce qui permettra d'améliorer la gestion des habitats et de la rendre plus uniforme d'un bout à l'autre du Canada, ce qui aidera à éliminer les chevauchements dans les fonctions du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux se rapportant à la protection des habitats du poisson d'eau douce. Le projet de loi contribuera à réduire la confusion découlant de ces chevauchements en précisant quel palier de gouvernement sera responsable de quels aspects de la gestion des habitats.
It deals with it by clarifying roles and setting out clear responsibilities that will improve habitat management and make it more consistent across the country, that will help to eliminate the overlap of federal and provincial roles in freshwater habitat protection and reduce the confusion that results from such overlap, that will clearly spell out which level of government will be responsible for what aspects of habitat management.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques précise clairement pour quels motifs les services de police et les responsables de la sécurité frontalière au pays demandent ce genre d'information.
The PIPEDA legislation spells out very clearly why this kind of information would be sought by police agencies and border security across the country.