Traduction de «claire récemment adoptée » (Français → Anglais) :

59. souligne qu'il importe que la Commission donne des orientations claires et détaillées aux entreprises, et notamment aux PME, ainsi qu'aux pouvoirs publics, afin de les aider à comprendre la législation récemment adoptée en matière de marchés publics et, en particulier, les nouveaux assouplissements que celle-ci offre;
59. Stresses the importance of detailed and clear guidance to businesses, particularly SMEs, and public authorities from the Commission to facilitate their understanding of the recently adopted public procurement legislation and, particularly, the new flexibilities it offers;

8. souligne qu'il importe que la Commission donne des orientations claires et détaillées aux entreprises, et notamment aux PME, ainsi qu'aux pouvoirs publics, afin de les aider à comprendre la législation récemment adoptée en matière de marchés publics et, en particulier, les nouveaux assouplissements que celle-ci offre;
8. Stresses the importance of detailed and clear guidance to businesses, particularly SMEs, and public authorities from the Commission to facilitate their understanding of the recently adopted public procurement legislation and, particularly, the new flexibilities it offers;

Le jour suivant, M. Janusz Lewandowski, commissaire chargé de la programmation financière et du budget, livrera ses commentaires concernant la position claire récemment adoptée par le CESE sur le réexamen du budget de l'UE.
The following day, Janusz Lewandowski, commissioner for financial programming and budget, will comment on the EESC's recent clear position on the EU budget review.

Toute nouvelle mesure proposée devrait également tenir compte de la recommandation de la Commission, adoptée récemment, sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit (voir IP/13/828 et MEMO/13/779), qui fournit aux régulateurs des orientations claires quant à la méthode de calcul des coûts à suivre lorsqu'ils fixent des tarifs d'accès réglementés.
Any new measure should also take account of the recently approved Commission’s Recommendation on non-discrimination and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment (see IP/13/828 and MEMO/13/779) which provides regulators with clear guidance as to the costs calculation to follow when setting regulated access prices.

La directive sur les énergies renouvelables récemment adoptée est une référence claire pour le calcul, par exemple, de la quantité nette d'énergie renouvelable transférée par les pompes à chaleur.
The recently adopted Directive on renewable energies is a clear case when calculating for example the net amount of renewables transferred by heat pumps.

2. accueille favorablement, dans les orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services récemment adoptées par la Commission à l'intention des États membres, les remarques concernant certaines procédures administratives disproportionnées, qui pourraient – sans préjudice de la réalisation des objectifs de la directive – faire obstacle à la libre prestation de services, telle qu'appliquée à la lumière de la jurisprudence bien établie de la Cour; mais regrette que ces orientations omettent d'apporter des solutions appropriées à bien des problèmes rencontrés par les États membres, les entreprises et les travailleurs, au sujet de l'insuffisante mise en œuvre de la directive dans les États membres, et qu'elles ne contiennent pas d'engagements clairs quant aux efforts futurs de la Commission pour lever les obstacles à la libre prestation de services et à la libre circulation des travailleurs;
2. Welcomes the recently adopted Commission's Guidance to the Member States on the Posted workers in the framework of the provision of services regarding certain disproportionate administrative procedures that could - without prejudice to reaching the objectives of the Directive - hinder the free movement of services implemented in the light of well-established case-law of the European Court of Justice, but regrets that this Guidance falls short of providing adequate solutions to many problems encountered by Member States, companies and workers with regard to insufficient implementation of the Directive in the Member States and lacks clear commitments as to the Commission's further efforts to address the obstacles to the free movement of services and workers;

31. se félicite des mesures récemment adoptées par l'Union concernant la surveillance prudentielle, en particulier la directive sur l'adéquation des fonds propres, qui consacre le principe du contrôle par le pays d'origine et modifie considérablement le cadre de surveillance en vigueur, et qui comprend désormais de nouvelles dispositions sur la coopération entre autorités nationales compétentes, des exigences de communication d'informations en vue de la surveillance et des pouvoirs accrus pour l'autorité exerçant la surveillance consolidée en ce qui concerne la validation des modèles de mesure des risques; estime que, dans la législation actuelle, cette approche devrait être complétée par une définition claire et une répartition équilibrée des compétences et des responsabilités entre les autorités de surveillance du pays d'origine et du pays d'accueil, sans préjudice des clauses de révision figurant dans la directive;
31. Welcomes the recently adopted EU measures regarding prudential supervision, in particular the Capital Requirements Directive, advancing the home country control principle and considerably changing the current supervisory framework, which now includes new provisions on the cooperation between national competent authorities, supervisory disclosure requirements, and enhanced powers for the consolidating supervisor as regards the validation of risk measurement models; believes that, in the current legislation, this move should be complemented by a clear definition and a well-balanced allocation of powers and responsibilities between home and host country supervisors, without prejudice to the review clauses contained in the directive;

Avant de partir pour Buenos Aires, Pascal Lamy a déclaré: «Mon marathon de fin d'année dans la région est un signe clair de notre engagement à développer une relation profonde et ambitieuse avec le Mercosur. Ce sera l'occasion de discuter avec les administrations et les citoyens des quatre pays de la feuille de route récemment adoptée pour la phase finale des négociations en vue de la conclusion d'un accord birégional UE-Mercosur.
Following from the recent EU-Mercosur trade ministerial meeting and shortly after the adoption of the EU strategy to revive the Cancun talks, EU Trade Commissioner Pascal Lamy travels to all four Mercosur countries between 10 and 16 December. High on the agenda will be discussions on a region-to-region Association Agreement, Mercosur progress in regional integration as well as the Doha Development Agenda, where the EU is pushing for early re-starting of talks. Before departing for Buenos Aires Pascal Lamy said: "My end-of-year "marathon" to the region is a clear sign of our commitment to develop a deep and ambitious relationship with the Mercosur region. This will be an opportunity to discuss with the administrations and citizens of the four countries the recently adopted roadmap for the final phase of the negotiations for an EU-Mercosur bi-regional agreement.

Je souligne ce fait pour qu'il soit clair que, même si le projet de loi fait suite à la loi sur la sécurité dans l'aviation et les transports adoptée récemment aux États-Unis, il a été rédigé en ayant à l'esprit les inquiétudes suscitées par la situation internationale.
I make this point so that we will recognize that although the timing of this specific bill is in response to the recent American Aviation and Transportation Security Act, its content has been prepared with respect to an international concern.

Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de nitrates dans l'agriculture sont désormais limités par une directive adoptée récemment par le Conseil des Ministres(1). Madame Scrivener se félicite de l'adoption de cette proposition de directive qui "adresse un signal clair et positif à la fois aux agriculteurs et à l'industrie tout en allant dans le sens d'un plus grand respect de l'environnement.
The danger from the use of nitrates in agriculture is now also limited by a Directive recently adopted by the Council.1 Mrs Scrivener welcomes the adoption of this proposal for a Directive, which "not only sends a clear and positive signal to both farmers and industry, but is also in line with environmental concerns.