Traduction de «civile un vademecum sera publié » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, un guide pratique sur le droit du travail applicable et la juridiction compétente dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale sera publié.
In this context a practice guide on applicable labour law and the competent court in the framework of the European Judicial Network in civil and commercial matters will be issued.

Une fois par an, au printemps, la Commission rendra compte au Parlement européen et au Conseil (le prochain rapport sera publié en 2014) des progrès réalisés dans les quatre piliers que sont l’éducation, l’emploi, la santé et le logement, en se fondant sur les informations transmises par les États membres, sur les données recueillies par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur les contributions reçues des organisations de la société civile.
The Commission will report once a year in spring – next report will be in 2014 – to the European Parliament and to the Council on progress made on the four pillars of education, employment, health and housing, based on information provided by the Member States, on data collected by the EU Fundamental Rights Agency and on the contributions received from civil society organisations.

Afin de garantir l'échange d'informations avec les États membres et la société civile et de renforcer l'interface entre les politiques nationales et européennes, la Commission s'emploie à améliorer l'accès aux informations relatives au soutien que les programmes et politiques de l'UE accordent au secteur du patrimoine en procédant au recensement des activités menées par ses différents services. Le résultat de ce recensement sera publié en ligne parallèlement à la présente communication et fera régulièrement l'objet de révisions et de mises à jour.
In order to ensure the flow of information with the Member States and civil society and strengthen the interface between national and EU policies, the Commission is working to improve access to information on EU policy and programme support for the heritage sector through a detailed mapping exercise of activities across the Commission services, which is being published online in parallel with this Communication and which will be reviewed and updated regularly.

Comme l’indique le programme d’action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye relatif au renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l’Union européenne, le rapport sur les résultats d’une étude faisant suite à la résolution du Conseil de 2001 relative à la contribution de la société civile dans la recherche des enfants disparus ou exploités sexuellement sera publié en 2005.
(EN)As indicated in the Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union the Report on the results of a study further to the Council resolution of 2001 on the contribution of civil society in finding missing or sexually exploited children will be issued in 2005.

2. demande donc que l'effectif du secrétariat de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures soit augmenté – par voie de redéploiement – d'au moins trois postes AD et quatre postes AST (un assistant et trois secrétaires); escompte que tous les postes seront publiés; demande aussi que des dispositions soient prises pour garantir qu'une expertise spécialisée dans le domaine considéré sera disponible au sein du secrétariat et au sein du Service juridique;
2. Requests therefore to increase - by redeployment - the staff of the secretariat of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs by at least three AD and four AST (one assistant and three secretaries) posts; expects the publication of all posts; also requests measures to ensure the availability of specialised expertise in this field in the secretariat and in the legal service;

S’agissant de la transparence et, en particulier, de la communication avec le Parlement, le commissaire chargé du développement et de la coopération et le commissaire responsable des échanges commerciaux se sont employés, au cours de l’année passée, à répondre aux questions et à rendre compte de l’état d’avancement des négociations. L’état des négociations a été évoqué également lors de rencontres avec la société civile, que la Commission a organisées à Bruxelles. Les documents relatifs aux négociations ont été placés sur le site Web de la direction générale du Commerce. Enfin, le rapport commun ACP - Commission sur la première phase sera publié dès qu’il sera finalisé, probablement au début d’octobre.
On the question of transparency and, in particular, communication with the Parliament, both, the Commissioner in charge of Development and Cooperation, and the one in charge of Trade, have been active during the last year to answer questions and to report on the status of negotiations. Status of negotiations was also discussed in a number of meetings with civil society in Brussels, organised by the Commission. Documents regarding the negotiations have been posted on the Directorate General Trade website. Finally, the joint ACP-Commission report on the first phase will be available as soon as agreed, probably beginning of October.

un appel de manifestations d’intérêt sera lancé périodiquement (au début de chaque année civile par exemple) sous la forme d’un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, précisant les modalités du régime d’aide, la procédure à suivre et les critères de choix des candidats;
a call for expressions of interest will be published periodically (for example, at the beginning of each year) in the form of a notice in the Official Journal of the European Communities giving details of the arrangements for the aid scheme, the procedure to be followed and the selection criteria;

Nous nous félicitons de la proposition de la Commission européenne visant à faire de 2003 l'Année européenne des citoyens handicapés, mais l'impact de celle-ci sera réduit si la Commission ne publie pas, dans le courant de la même année, une directive générale sur les discriminations fondées sur les handicaps, directive qui offrirait des droits civils complets aux personnes handicapées en Europe et qui serait similaire à l'American Disabilities Act en vigueur de l'autre côté de l'Atlantique.
We welcome the European Commission's proposal to make 2003 the year of disabled citizens but its impact will be diminished if the Commission does not, during that same year, publish a general disability discrimination directive which offers comprehensive civil rights to disabled people in Europe, similar to the American Disabilities Act, on the other side of the Atlantic.

Dans le domaine de l'Europe des citoyens, un certain nombre d'initiatives seront prises ou mises en oeuvre en 1988, notamment pour améliorer l'accès aux ressources culturelles de l'Europe (échanges de jeunes, programmes de formations linguistiques, livres) ; - une action sera entreprise dans le domaine de la télévision et du cinéma dans le cadre de l'Année européenne du cinéma et de la télévision, avec notamment la création d'une Académie européenne du cinéma et des arts audiovisuels ainsi que la production de programmes répondant aux spécifications techniques européennes de télévision à haute définition ; - les Jeux de la Communauté européenne seront organisés dans 24 disciplines sportives, dans 24 villes réparties dans les 12 pays membres en 1989. - une action sera menée en matière d'éducation sanitaire et de recherche médicale, avec notamment le programme de lutte et de prévention contre le cancer; - dans le domaine de la protection civile un vademecum sera publié recensant tous les moyens de secours, les mécanismes d'alerte et les plans d'urgence existant dans les Etats membres, avec enfin la création d'un réseau permanent de correspondants de protection civile qui sera pleinement opérationnel en 1988. ------------------
- In the field of energy action in support of the completion of the internal market will be encouraged, together with efficiency in the use of fuels and greater use of renewable energy sources. - The necessary follow-up to the Council's recent decisions on steel will be taken; communications will come forward on shipbuilding, the motor vehicle industry, aerospace and, consistently with the recent important actions launched by the European Space Agency, on space (vi) In the field of People's Europe, a number of specific initiatives will be taken or carried forward in 1988 including improved access to Europe's cultural resources (the "young people's pass") language training programmes, books; action on television and films in European Cinema and Television year including - 5 - the setting up of a European cinema and audiovisual arts academy and the production of programmes compatible with the European technical specifications for high-definition television; preparation for the European Community Games which will cover 24 disciplines and be staged in 24 towns in 1989; action on health education and medical research, including the "Europe against cancer programme"; and in the field of civil protection the publication of a comprehensive guide to rescue facilities, warning systems and emergency plans in the Member States and the establishment of a network of liaison officers which will be fully operational in 1988.