Vertaling van "circonstances économiques prévalant avant " (Frans → Engels) :

Nous espérons qu'elle tiendra compte des diverses circonstances économiques qui prévalent dans les trois régions du Nord: le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, et le nouveau territoire de Nunavut, qui doit bientôt être créé.
It will be adapted, we hope, to accommodate varying economic circumstances across the three regions in the north: Yukon, NWT, and the new territory of Nunavut, which is soon to be.

Toute autre approche créerait une situation dans laquelle les circonstances économiques prévalant avant l’adhésion et la libéralisation (période qui, pour la plupart des nouveaux adhérants, correspond à une période de transition postcommuniste) pourraient persister bien au-delà de l’adhésion du pays à l’Union européenne.
Any other approach would lead to a situation where the economic conditions of the pre-accession and pre-liberalisation period (corresponding, in the case of most new Member States, to a transition period following the communist regime) could be perpetuated long after the country's accession to the European Union.

En fait, dans le contexte de détérioration économique rapide prévalant en Russie lors de la période d'enquête, les prix pour le produit similaire n'étaient pas et ne pouvaient pas être formés dans des circonstances aussi semblables que possible de celles prévalant en Chine.
Indeed, in a rapidly deteriorating economic situation prevailing in Russia during the IP, the prices for the like product could not and were not formed in circumstances which are as similar as possible to those in the PRC.

La Cour a ajouté que la circonstance selon laquelle un État membre cherche à rapprocher, par des mesures unilatérales, les conditions de concurrence existant dans un certain secteur économique de celles prévalant dans d'autres États membres ne saurait enlever à ces mesures le caractère d'aide (43).
The Court added that the fact that a Member State seeks to approximate, by unilateral measures, the conditions of competition in a particular sector of the economy to those prevailing in other Member States cannot deprive the measures in question of their character as aid (43).

RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";
RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.

Si l'incertitude et la méfiance prévalent tellement dans les régions touchées par l'exploitation minière et si la confiance est un élément tellement essentiel au développement économique et à la promotion de partenariats, si les acteurs et les processus doivent avoir une certaine légitimité avant que les autres puissent commencer à leur faire confiance, alors il est absolument vital de rechercher cette légitimité.
If distrust and uncertainty are so dominant in areas affected by mining, and if trust is so central to economic development and to the fostering of partnerships, and if actors and processes must have some legitimacy before others will begin to trust them, then it is absolutely vital to seek that legitimacy.

Contrairement aux observations des parties intéressées, la Commission considère donc que les AAE qui ont été conclus (comme les parties intéressées le reconnaissent) dans des circonstances économiques considérablement différentes avant l’adhésion au marché intérieur libéralisé de l’énergie, peuvent devenir des aides d’État dans le nouveau contexte économique et juridique.
In the light of this, contrary to the interested parties’ comments, the Commission is of the view that the PPAs, entered into in substantially different economic conditions (as recognised by the interested parties) before accession to the liberalised internal energy market, may very well become State aid in the new legal and economic circumstances.

L’État membre pourrait ainsi conserver, voire prolonger à sa guise les mesures qui n’étaient pas considérées comme une aide d’État avant l’adhésion, même si celles-ci le devenaient dans les circonstances prévalant après l’adhésion, vu que ces mesures n’entraient pas dans le champ des pouvoirs de contôle de la Commission au titre des règles sur les aides d’État.
Measures which might not have constituted State aid before accession could be maintained and even prolonged as long as the Member State wished, even if they constituted State aid under post-accession conditions, as they would not fall under the Commission's State aid control.

Les parties se consulteront en 1998 et examineront si les circonstances, particulièrement les progrès réalisés par le Bélarus dans ses réformes économiques et les conditions économiques y prévalant à ce moment, permettent l'ouverture de négociations sur l'instauration d'une zone de libre-échange.
The Parties will consult each other in 1998 and will consider whether the circumstances, and particularly the progress made by Belarus in its economic reforms and its economic situation at the time, make it possible to open negotiations on the establishment of a free-trade area.

Dans chaque cas, le gouvernement devrait aussi prendre en compte les circonstances économiques particulières; la durée de la période pendant laquelle un parrain ne s'acquitte pas de ses obligations avant de prendre des mesures juridiques de recouvrement. Enfin, aucune restriction ne devrait être imposée quant au droit d'appel des parrains, quelles que soient les raisons du refus.
The government should also take into account the specific economic circumstances; the length of sponsorship breakdown before taking any legal action to collect; and, last, there should be no restriction of appeal rights of sponsors, regardless of the reasons for refusal.