Vertaling van "circonstances particulières pour autant que cet animal soit soumis " (Frans → Engels) :

2. Les États membres peuvent être autorisés, conformément à la procédure visée à l’article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), du présent article les personnes physiques qui détiennent un seul animal destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.
2. Member States may be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) of this Article natural persons who keep one single animal which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement.

2) l'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:"Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive".
2. Article 3(2) shall be replaced by the following:"Member States may be authorised under the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) natural persons who keep one single pig which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement".

Toutefois, dans des circonstances particulières ou pour certaines situations d'exposition précisées dans la législation nationale, une dose efficace supérieure pouvant atteindre 50 mSv peut être autorisée par l'autorité compétente au cours d'une année quelconque, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 mSv.
However, in special circumstances or for certain exposure situations specified in national legislation, a higher effective dose of up to 50 mSv may be authorised by the competent authority in a single year, provided that the average annual dose over any five consecutive years, including the years for which the limit has been exceeded, does not exceed 20 mSv.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente, sur la base d'arguments scientifiques ou de raisons de bien-être animal, peut autoriser la réutilisation d'un animal pour autant que l'animal ne soit pas utilisé plus d'une fois après avoir été soumis à une procédure entraînant des douleurs intenses, de l'angoisse ou des souffrances équivalentes et que la procédure nouvelle ou répétée soit classée comme étant d'une gravité "nulle à légère" ou "sans réanimation".
2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authority, on the basis of scientific justification or reasons of animal welfare, may allow re-use of an animal as long as the animal is not used more than once after having undergone a procedure entailing severe pain, distress or equivalent suffering and the further or repeated procedure is classified as 'up to mild' or as 'non-recovery'.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l’autorité compétente, sur la base d’arguments scientifiques, peut autoriser la réutilisation d’un animal pour autant que l’animal ne soit pas utilisé plus d’une fois après avoir été soumis à une procédure entraînant des douleurs intenses, de l'angoisse ou des souffrances équivalentes et que la nouvelle procédure soit classée comme étant d’une gravité «nulle à légère» ou «sans réanimation».
2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authority, on the basis of scientific justification, may allow re-use of an animal as long as the animal is not used more than once after having undergone a procedure entailing severe pain, distress or equivalent suffering and the further procedure is classified as 'up to mild' or as 'non-recovery'.

1. Lorsqu'une irrégularité est constatée en ce qui concerne le respect des exigences fixées dans le présent règlement, l'autorité ou l'organisme de contrôle veille à ce qu'aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l'étiquetage et dans la publicité relatifs à l'ensemble du lot ou de la production concerné par cette irrégularité, pour autant que cette mesure soit proportionnée à l'exigence ayant fait l'objet de l'infraction ainsi qu'à la nature et aux circonstances particulières des activités concernées.
1. Where an irregularity is found as regards compliance with the requirements laid down in this Regulation, the control authority or control body shall ensure that no reference to the organic production method is made in the labelling and advertising of the entire lot or production run affected by this irregularity, where this would be proportionate to the relevance of the requirement that has been violated and to the nature and particular circumstances of the irregular activities.

3. Tout en respectant le souhait du Conseil de se voir proposer des solutions conformes à l'acquis, l'étude ne suppose pas pour autant que ce dernier soit fixe au point de ne pas pouvoir être adapté à des circonstances particulières.
3. While respecting the Council's wish that solutions should comply with the acquis, the study does not start from the premise that the acquis is so inflexible that it cannot cater for special circumstances.

2. L'État membre de destination peut, de manière générale ou limitée, accorder une dérogation à certaines des exigences de l'article 4 pargraphe 5, pour autant que l'animal soit pourvu d'une marque particulière précisant qu'il est destiné à la boucherie et que mention de cette dérogation soit portée sur le certificat sanitaire.
2. The Member State of destination may, on a general or restricted basis, grant a derogation from some of the requirements of Article 4 (5) for any animal bearing a special mark indicating that it is scheduled for slaughter, provided that the health certificate mentions such derogation.

2. Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1 point a) les personnes physiques qui détiennent un maximum de trois animaux des espèces ovine et caprine pour lesquels elles ne demandent aucune prime ou, pour tenir compte de circonstances particulières, un porc et qui sont destinés à leur propre usage ou consommation, pour autant que chacun de ces animaux soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.
2. Member States may be authorized under the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1 (a) natural persons who keep no more than three animals of the ovine or caprine species for which they do not seek premiums or, to take account of particular circumstances, one pig and which are intended for their own use or consumption, provided that any such animals are the subject of the controls laid down in this Directive before any movement.