Traduction de «avoir été soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

avoirs bloqués | avoirs immobilisés | avoirs gelés
frozen assets

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'une seule unité épidémiologique d'au moins 62 salamandres, mise en quarantaine dans un établissement approprié qui remplit les conditions minimales fixées à l'annexe II pendant une période d'au moins six semaines ayant immédiatement précédé la date de délivrance du certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A, et les frottis cutanés des salamandres du lot, prélevés sur écouvillons, doivent avoir été soumis à un test de dépistage de Bsal ayant donné des résultats négatifs au cours de la cinquième semaine de la période de quarantaine à l'aide du test de diagnostic approprié, conformément aux tailles d'échantillon indiquées à l'annexe III, point 1) a); ou
at least 62 salamanders which have undergone quarantine as one epidemiological unit in an appropriate establishment which complies with the minimum conditions set out in Annex II for a period of at least 6 weeks immediately prior to the date of the issuing of the animal health certificate set out in Part A of Annex I and skin swab samples from the salamanders in the consignment must have been tested for Bsal with negative results during the fifth week of the period of quarantine with the appropriate diagnostic test, in accordance with the sample sizes set out in point 1(a) of Annex III; or

L'ancien secrétaire parlementaire du premier ministre a été reconnu coupable sous trois chefs d'accusation, soit ne pas avoir respecté le plafond des dépenses pendant la campagne électorale fédérale de 2008, ne pas avoir inclus dans son rapport financier une contribution personnelle illégale de 21 000 $ à sa propre campagne et avoir délibérément soumis un document falsifié.
The Prime Minister's former parliamentary secretary has been found guilty on three counts: exceeding spending limits during the federal campaign in 2008, failing to report an illegal personal contribution of $21,000 to his own campaign, and knowingly submitting a falsified document.

Il a notamment été accusé d'avoir volontairement dépassé le plafond des dépenses électorales, d'avoir volontairement dépassé le plafond des contributions en payant 21 000 $ de sa propre poche pour ses dépenses électorales et d'avoir sciemment soumis au directeur des élections des documents falsifiés qui ne faisaient pas état d'une dépense électorale de 21 000 $?
They include wilfully incurring election expenses in excess of the limit, wilfully exceeding the contribution limit by paying election expenses of $21,000 out of his own funds, and knowingly providing the Chief Electoral Officer with false documents that failed to report a $21,000 election expense.

Les personnes interrogeant les demandeurs en vertu de la présente directive doivent également avoir acquis une connaissance générale des problèmes qui pourraient nuire à la capacité des demandeurs d’être interrogés, par exemple des éléments selon lesquels le demandeur peut avoir été soumis à la torture dans le passé.
Persons interviewing applicants pursuant to this Directive shall also have acquired general knowledge of problems which could adversely affect the applicants’ ability to be interviewed, such as indications that the applicant may have been tortured in the past.

Les personnes menant les entretiens personnels des demandeurs en vertu de la présente décision ont également acquis une connaissance générale des problèmes qui pourraient nuire à la capacité des demandeurs de participer à un entretien, par exemple des éléments selon lesquels le demandeur peut avoir été soumis à la torture dans le passé.
Persons conducting personal interviews of applicants pursuant to this Directive shall also have acquired general knowledge of problems which could adversely affect an applicant’s ability to be interviewed, such as indications that the applicant may have been tortured in the past.

Les «amidons modifiés» sont des substances obtenues au moyen d’un ou plusieurs traitements chimiques d’amidons alimentaires pouvant avoir été soumis à un traitement physique ou enzymatique, et pouvant être fluidifiés par traitement acide ou alcalin ou blanchis.
‘modified starches’ are substances obtained by one or more chemical treatments of edible starches, which may have undergone a physical or enzymatic treatment, and may be acid or alkali thinned or bleached.

Les véhicules ayant servi au transport de porcs dans les zones à risque établies ne pourront pas être utilisés en dehors de ces zones à moins d'avoir été soumis à une désinfection minutieuse et de ne pas avoir été en contact avec des porcs ou des exploitations porcines pendant au moins trois jours.
Vehicles used to transport pigs in the established risk zones may not be used outside that area unless thoroughly disinfected and kept out of contact with pigs or pig holdings for a minimum of 3 days.

La Grèce a été condamnée pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour l'installation d'un système de collecte des eaux urbaines résiduaires provenant de la région de Thriassio Pedio et n'avoir pas soumis les eaux usées à un traitement rigoureux avant leur rejet dans la zone sensible du golfe d'Éleusis.
Greece was condemned for its failure to take measures to building a collecting system for urban waste water from the area of Thriassio Pedio and for not subjecting waste water to a strict treatment before it is discharged into the sensitive area of the Gulf of Elefsina.

Après avoir été soumis au procédé visé au point 1, le collagène doit subir un processus de séchage.
After having been subjected to the process referred to in paragraph 1 above, collagen may undergo a drying process.

Les produits doivent avoir été soumis aux inspections pendant tout le processus de production et de préparation, y compris l'ouvraison, le conditionnement et l'étiquetage.
The products must have been submitted to the inspection system throughout the entire production and preparation process including processing, packaging and labelling.