Traduction de «circonstances nationales lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales.
take account — where available and in accordance with national circumstances — of national data.

tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales;
take account — where available and in accordance with national circumstances — of national data;

Par conséquent, il convient de fournir aux ARN des orientations destinées à éviter toute divergence inappropriée entre les approches réglementaires, tout en leur permettant de prendre en considération les circonstances nationales lorsqu’elles élaborent des mesures correctrices appropriées.
It is therefore appropriate to provide guidance to NRAs aimed at preventing any inappropriate divergence of regulatory approaches, while allowing NRAs to take proper account of national circumstances when designing appropriate remedies.

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.
When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.

2. Lorsqu’elle prend sa décision, la BCE tient compte de l’ensemble des points suivants: a) son examen des circonstances justifiant le retrait; b) le cas échéant, le projet de décision de retrait de l’autorité compétente nationale; c) la consultation de l’autorité compétente nationale concernée et, lorsque l’autorité compétente nationale n’est pas l’autorité nationale de résolution, de l’autorité nationale de résolution (ensemble avec l’autorité compétente nationale les «autorités nationales»); d) les observations présentées par l’établissement de crédit conformément à l’article 81, paragraphe 2, et à l’article 82, paragraphe 3.
2. In taking its decision, the ECB shall take into account all of the following: (a) its assessment of the circumstances justifying withdrawal; (b) where applicable, the NCA’s draft withdrawal decision; (c) consultation with the relevant NCA and, where the NCA is not the national resolution authority, the national resolution authority (together with the NCA, the ‘national authorities’); (d) any comments provided by the credit institution pursuant to Articles 81(2) and 82(3).

Il est recommandé aux autorités réglementaires nationales d’analyser les marchés de produits et de services énumérés en annexe lorsqu’elles définissent les marchés pertinents correspondant aux circonstances nationales conformément à l’article 15, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE.
In defining relevant markets appropriate to national circumstances in accordance with Article 15(3) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities should analyse the product and service markets identified in the Annex to this Recommendation.

c) les infractions visées à l'article 2, point a), qui consistent à "tirer profit d'un enfant ou à l'exploiter de toute autre manière à de telles fins", et celles visées à l'article 2, point b), dans les deux cas lorsqu'elles ont trait aux spectacles pornographiques, l'article 2, point c) ii), l'article 2, point c), iii), l'article 3, paragraphe 1, point a), b), et c), lorsque la victime n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale et lorsqu'au moins une des circonstances visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du point b) du présent paragraphe peut s'appliquer.
(c) the offences referred to in Article 2(a), consisting in "profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes", and the offences referred to in Article 2(b), in both cases as far as they refer to pornographic performances, Article 2(c)(ii) and (iii), Article 3(1)(a), (b) and (c), where the victim is a child below the age of sexual consent under national law and at least one of the circumstances referred to under the second, third and fourth indent under point (b) of this paragraph may apply.