Vertaling van "circonstances dans lesquelles la citoyenneté canadienne pourrait effectivement " (Frans → Engels) :

Toutefois, les circonstances dans lesquelles la citoyenneté canadienne pourrait effectivement être révoquée ou une demande de citoyenneté retirée doivent être entièrement conformes aux lois et être soumises au processus judiciaire normal.
However, the circumstances under which Canadian citizenship could indeed be revoked or an application for citizenship withdrawn should be entirely legal and subject to regular judicial proceedings.

En regard à la répudiation et la révocation, comme le fait la loi en vigueur, le projet de loi C-16 définit les circonstances dans lesquelles une personne pourrait renoncer à la citoyenneté canadienne.
As for renunciation and revocation, Bill C-16, as the existing legislation, sets out the circumstances where citizens may renounce their Canadian citizenship.

Dans quelles circonstances précises le ministre pourrait-il bien accorder unilatéralement la citoyenneté canadienne en secret?
Under what specific circumstances could the minister grant Canadian citizenship unilaterally and in secret?

Le projet de loi C-20 énonce les circonstances dans lesquelles le gouvernement fédéral pourrait être forcé d'engager des négociations sur la sécession possible d'une province canadienne.
Bill C-20 states the circumstances under which the federal government would be obliged to enter into negotiations on the possible secession of a Canadian province.

Bien que nous nous soyons efforcés d'être aussi clairs que possible sur qui peut demander la citoyenneté canadienne, nous avons également repéré les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous voudrions pouvoir la refuser à quelqu'un.
While we have tried to be as clear as we can on who is entitled to apply for Canadian citizenship, we have also identified the exceptional circumstances where we would want to be able to delay granting it.