Traduction de «énonce les circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

énoncer
recite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que la demande ne remplit pas les critères d'admissibilité fixés par le règlement relatif au Fonds en termes de nombre de licenciements et est introduite au titre du critère d'intervention énoncé à l'article 4, paragraphe 2, dudit règlement, qui permet de déroger à ces critères dans des circonstances exceptionnelles;
E. whereas the application does not fulfil the traditional eligibility criteria set down by the EGF Regulation in terms of number of redundancies and is submitted under the intervention criteria of Article 4(2) of that Regulation, which allows for derogation under exceptional circumstances;

24. constate que la communication n'évoque pas la nature des "circonstances inhabituelles" indépendantes de la volonté d'un État membre qui l'autoriseraient à s'écarter temporairement de la trajectoire correctrice qui le conduirait à son objectif budgétaire à moyen terme, car cela aurait pu prendre la forme d'un exercice visant à énoncer toutes les hypothèses possibles au risque de ne pas mentionner celle qui se produira réellement; souligne la nécessité d'aborder les situations similaires de la même manière;
24. Notes that because it could have led to an exercise to define all kinds of hypothesis with the danger of leaving out the one that will actually happen, the communication does not touch upon the nature of 'unusual events' falling outside the control of a Member State which could allow it to temporarily depart from the adjustment path towards achieving its MTO; underlines the need to treat similar situations in similar ways;

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Lorsque les faits et circonstances énoncés aux paragraphes B18 à B20 sont pris en considération avec les droits de l’investisseur, un poids plus important doit être accordé aux facteurs permettant d'établir le pouvoir décrits au paragraphe B18 qu’aux éléments indicatifs du pouvoir énoncés aux paragraphes B19 et B20.
When the facts and circumstances in paragraphs B18–B20 are considered together with the investor’s rights, greater weight shall be given to the evidence of power in paragraph B18 than to the indicators of power in paragraphs B19 and B20.

Cette décision énonce les circonstances dans lesquelles les pays ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique peuvent utiliser les licences obligatoires et importer des génériques de médicaments encore sous brevet, à condition de respecter une longue série de conditions, à la fois dans le pays d'exportation et dans le pays d'importation.
This decision spells out the circumstances under which countries with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector can make effective use of compulsory licensing and import generic versions of drugs still under patent, subject to a large number of conditions in both the exporting and importing country.

La décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 énonce les circonstances dans lesquelles des pays ne disposant pas de capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique peuvent importer des génériques de médicaments encore sous brevet.
The Decision of the General Council of the WTO of 30 August 2003 spells out the circumstances under which countries without pharmaceutical manufacturing capacity can import generic versions of drugs still under patent.

(76) Toutefois, l'article 1er, paragraphe 6, de l'annexe de la recommandation énonce expressément que: "Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de 'PME' [...] que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs".
(76) Article 1(6) of the annex to the recommendation expressly states, however: "Where, at the final balance sheet date, an enterprise exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings, this is to result in its acquiring or losing the status of SME only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years".

L'article 1er, paragraphe 6, de l'annexe de la recommandation précise que lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de PME que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
Article 1(6) of the annex to the recommendation states that an enterprise which exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings at the final balance sheet date acquires or loses the status of an "SME" only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years.

6. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de 'PME', 'entreprise moyenne', 'petite entreprise' ou 'microentreprise' que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
6. Where, at the final balance sheet date, an enterprise exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings, this is to result in its acquiring or losing the status of 'SME', 'medium-sized enterprise', 'small enterprise' or 'microenterprise' only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years.

Les articles 7 et 8 énoncent aussi, dispositions indispensables à une répression effective du racisme, que ce type de comportement, lorsqu'il intervient dans l'exercice d'une activité professionnelle, revêt une circonstance aggravante. La motivation raciste et xénophobe peut être aussi considérée comme une circonstance aggravante pour les infractions autres que celles visées aux articles 4 et 5.
The provisions of Articles 7 and 8 are also of essential importance to the punishment of racist behaviour in that they specify that the sentence can be aggravated when an offence is perpetrated in the exercise of a professional activity and that racist and xenophobic motivation may be regarded as aggravating circumstances for offences other than those referred to in Articles 4 and 5.