Traduction de «circonstances constaté pouvait raisonnablement » (Français → Anglais) :

Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, l’examen a également porté sur la question de savoir si le changement de circonstances constaté pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances which were found to exist could reasonably be considered to be of a lasting nature.

le montant de l’opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s’attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account the previous spending pattern, the conditions in the framework contract and relevant circumstances of the case.

(b) le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
(b) the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account the previous spending pattern, the conditions in the framework contract and relevant circumstances of the case.

Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a aussi été examiné si le changement de circonstances pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances could reasonably be said to be of a lasting nature.

le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.

b)le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
(b)the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a aussi été examiné si le changement des circonstances concernant le dumping constaté par rapport à l'enquête initiale pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances with respect to the original investigation regarding dumping could reasonably be considered to be of a lasting nature.

Il a été constaté qu'une marge bénéficiaire de 12 % sur les coûts pouvait être considérée comme le minimum requis pour cette industrie et comme le bénéfice que l'industrie communautaire pouvait raisonnablement espérer en l'absence de dumping préjudiciable.
It was found that a profit margin of 12 % on costs could be regarded as representing an appropriate minimum for this type of industry, and an amount which the Community industry could reasonably be expected to make in the absence of injurious dumping.