Vertaling van "payeur pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent payeur | guichet payeur | organisme payeur
disbursing agent | paying agent

payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable
paymaster

agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]
payer

principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur
user pays principle

Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE
Conference of Directors of EU Paying Agencies

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

agent gestionnaire de sinistres [ agente gestionnaire de sinistres | agent payeur | agente payeure | agent régleur | agente régleure ]
claim agent [ claims settling agent | settling agent | claims agent ]

Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]
Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]

agent payeur | organisme payeur
paying agency | paying agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
(b) the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account the previous spending pattern, the conditions in the framework contract and relevant circumstances of the case.

(a) la perte, le vol ou le détournement d'un instrument de paiement ne pouvait être détecté par le payeur avant le paiement, sauf si le payeur a agi frauduleusement; ou
(a) the loss, theft or misappropriation of a payment instrument was not detectable to the payer prior to a payment, except where the payer has acted fraudulently; or

Il nous a également démontré qu'il existait à ce moment-là des mécanismes qui faisaient en sorte qu'on pouvait avoir ce qu'on appelle maintenant un système de pollueur-payeur et comment ce système pourrait être mis en place à peu de frais pour les contribuables canadiens.
He also explained how there used to be mechanisms in place that were like what we would now call a polluter pays system and how that system could be implemented at little cost to taxpayers.

M. Scott Brison: Même si on conserve un régime à un seul payeur et que c'est le gouvernement qui signe le chèque, vous vous opposez à toute forme de participation du secteur privé, même si on pouvait montrer qu'une telle participation est avantageuse, permet aux contribuables de réaliser des économies et, en dernière analyse, se traduit par de meilleurs soins et des soins plus nombreux?
Mr. Scott Brison: But even if it remains a single-payer system, even if government is signing the cheque, you're still opposed to any level of private participation, even if it were demonstrable that there were cost benefits and a savings to the taxpayer and, ultimately, better health care and more health care available?

Cette disposition ne s'applique pas si la perte, le vol ou le détournement d'un instrument de paiement ne pouvait être détecté par le payeur avant le paiement.
This shall not apply if the loss, theft or misappropriation of a payment instrument was not detectable to the payer prior to a payment.

le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.

b)le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
(b)the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.

Il n'avait pas les mêmes critères, on n'arrivait pas au même montant, certaines choses étaient peut-être importantes pour les gens du Canada anglais tandis que d'autres choses étaient plus importantes pour le Québec, de telle façon que le payeur de pension alimentaire pouvait négocier un peu sur quel barème il aurait une pension alimentaire à payer.
The criteria were not the same, the amount was not the same, and some aspects were perhaps important to people in English Canada, while others were more important to Quebec, so that the party making the payments could negotiate on which basis support payments would be paid.