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Vertaling van "initiale pouvait raisonnablement " (Frans → Engels) :

Le requérant a fait valoir que le changement de circonstances pouvait raisonnablement être considéré comme présentant un caractère durable et, par conséquent, que le niveau des mesures devrait être réduit ou que les mesures devraient être complètement abrogées en ce qui le concerne, étant donné qu’il est peu probable qu’il y ait, dans un avenir proche, une quelconque réapparition d’importations faisant l’objet d’un dumping, ou du moins à des niveaux similaires à ceux établis au cours de l’enquête initiale.

The applicant claimed that changed circumstances could be reasonably said to be of a lasting nature and thus the level of measures should be reduced or the measures should be repealed altogether as far as the applicant is concerned, as it was unlikely that in the foreseeable future there would be a recurrence of dumped imports at all or at levels similar to those established in the original investigation.


Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, il a également été vérifié si le changement de circonstances par rapport à l’enquête initiale en ce qui concerne le subventionnement pouvait raisonnablement être considéré comme étant de nature durable.

In accordance with Article 19(2) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances with respect to the original investigation regarding subsidisation could reasonably be considered to be of a lasting nature.


Sur la base de ce qui précède, il a été estimé que le changement de circonstances par rapport à l’enquête initiale en ce qui concerne le dumping (en se fondant maintenant sur la comparaison de la valeur normale et des prix à l’exportation d’Eurochem) pouvait raisonnablement être considéré comme durable.

On this basis, it is concluded that the changed circumstances with respect to the original investigation regarding dumping (now based on the comparison of the own normal value and export prices of EuroChem) could reasonably be considered to be of a lasting nature.


Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a aussi été examiné si le changement des circonstances concernant le dumping constaté par rapport à l'enquête initiale pouvait raisonnablement être considéré comme durable.

In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances with respect to the original investigation regarding dumping could reasonably be considered to be of a lasting nature.


Sans doute le Parlement ne pouvait-il raisonnablement espérer obtenir davantage que ce que le Conseil consent par cette déclaration, eu égard aux réticences initiales de la Commission et du Conseil à accepter qu'il soit fait allusion, même indirectement, à une compétition scolaire.

Given the initial reluctance of the Commission and Council to accept even an oblique reference to a schools competition, this declaration probably represents as much progress on this matter as the Parliament could reasonably hope to make.


En revanche, elle a estimé que la clause 3 constituait une restriction à la concurrence entre les parties parce qu'elle s'appliquait au-delà de la période initiale pendant laquelle une telle restriction pouvait raisonnablement être considérée comme nécessaire pour permettre à la nouvelle carte de s'établir.

However, it took the view that Clause 3 did restrain competition between the parties because it applied beyond the start-up period when such a restriction might be considered reasonably necessary for the establishment of the new card.


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