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Vertaling van "cinq prochaines années soient exclues " (Frans → Engels) :

est égal, pour les enchères annuelles proposant des capacités pour les cinq prochaines années, au volume des capacités techniques (A) mises de côté conformément à l’article 8, paragraphe 7, point b); est, pour les enchères annuelles proposant des capacités au-delà des cinq prochaines années, le volume de capacités techniques (A) mises de côté confo ...[+++]

for annual yearly auctions offering capacity for the next five years, is the amount of technical capacity (A) set aside in accordance with Article 8(7)(b); for annual yearly auctions for capacity beyond the first five years, is the amount of technical capacity (A) set aside in accordance with Article 8(7);


Les douze actions concrètes pour les cinq prochaines années que nous présentons aujourd’hui pourraient aider à limiter la propagation de la résistance aux antimicrobiens et à mettre au point de nouveaux traitements antimicrobiens.

The twelve concrete actions for the next five years, that we present today, could help limit the spread of anti-microbial resistance and help develop new anti-microbial treatment.


L'objet de la présente communication est d’informer les parties prenantes des progrès réalisés en matière de statistiques sur la criminalité et la justice pénale au cours des cinq dernières années et de fixer les principales actions à mener pendant les cinq prochaines années, sous la forme d'un plan d'action 2011-2015.

The purpose of this Communication is to inform stakeholders of the progress made in measuring crime and criminal justice over the last five years and to set out the main actions for the next five years in the form of an Action Plan 2011-2015.


Ce que je crains, c'est que si vous excluez les projets qui reçoivent des incitatifs à la production d'énergie éolienne, la plupart des installations de production d'énergie éolienne construites au Canada au cours des cinq prochaines années soient exclues.

My concern is that if you exclude projects that receive the wind power production incentive, you're going to exclude most of the wind power built in Canada in the next five years.


(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années ...[+++] c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overal ...[+++]


Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer ...[+++]

Enlargement, Neighbourhood and Russia Monitoring of the former Yugoslav Republic of Macedonia’s compliance with the Copenhagen criteria Revision of contractual relations with Serbia and Montenegro and clarification of Kosovo status Review issues of financial support and trade with the Turkish Cypriot community Conducting negotiations with Ukraine on successor to the current Partnership and Co-operation Agreement Starting negotiations with Russia on the successor to the current Partnership and Cooperation Agreement Continued contribution to the Middle East Peace Process as well as to other “frozen” conflicts Wider World Concluding the Economic Partnership Agreements (EPA) with the 6 ACP regions to allow implementation as from 1 January 2008 ...[+++]


Dans sa présentation des objectifs stratégiques de la Commission européenne pour les cinq prochaines années, le Président Barroso appelle à «libérer l’énorme potentiel inexploité de l’Europe»

“Release Europe’s enormous untapped potential” says President Barroso in presenting the European Commission’s strategic objectives for the next 5 years


Cet accord offrira un cadre solide permettant aux institutions européennes d'agir de concert durant les cinq prochaines années.

This will provide a strong common platform for action by the European Institutions for the next 5 years.


En réponse à une enquête réalisée en 2003 par le Ministère de l'économie néerlandais [35], une entreprise sur cinq dans les secteurs des métaux et du matériel électrique déclarait avoir une entité dans les pays est-européens ou vouloir y investir dans les cinq prochaines années.

Responses to a survey carried out in 2003 by the Netherlands Ministry of Economic Affairs [35], indicate that one company in five in the engineering and electrical products sectors stated that they had an establishment in Eastern Europe or wanted to invest there in the next five years.


Il est donc important que les opérateurs et autres parties intéressées de ce secteur soient informés de la stratégie prévue par la Commission au cours des cinq prochaines années.

It is therefore important that operators and other interested parties in the sector are informed of the Commission's intended strategy over the next five years.




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cinq prochaines années soient exclues ->

Date index: 2021-10-16
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