Traduction de «ci-dessus pourrait également » (Français → Anglais) :

À cet effet, l’analyse mentionnée ci-dessus pourrait proposer des priorités clairement définies pour la modernisation et la construction des nouvelles infrastructures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement de l’UE en énergie, notamment de nouveaux oléoducs, gazoducs et terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que l’application des dispositions en matière de transit et d’accès des tiers aux oléoducs existants.
To this end, the above mentioned Review could propose clearly identified priorities for the upgrading and construction of new infrastructure necessary for the security of EU energy supplies, notably new gas and oil pipelines and liquefied natural gas (LNG) terminals as well as the application of transit and third party access to existing pipelines.

Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.
The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.

Cela pourrait, par exemple, être la manière la plus efficace de pourvoir au contrôle de la qualité voulu ainsi qu'à une collecte rationnelle de données et il pourrait également s'avérer nécessaire d'améliorer la façon dont les seuils et les incidences cumulatives sont traités.
For example, this might be the most efficient way of providing for proper quality control and consistent data collection and might also be necessary to improve the way thresholds and cumulative effects are handled.

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationales, mais également en ce qui concerne les fonds régionaux et les ressources importantes de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui consolideraient ses infrastructures et son intégration économique régionale; considérant qu'en ratifiant l'accord de Cotonou, le Soudan du Sud pourrait également accroître sa capacité à attirer des investissements du secteur privé européen; considérant que les facilités financières supplémentaires auxquelles le Soudan du Sud pourrait avoir accès après avoir adhéré à l'accord de Cotonou pourraient également contribuer à la mise en œuvre des accords d'Addis-Abeba;
R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also with a view to regional funds and substantial European Investment Bank (EIB) resources which would enhance its infrastructure and regional economic integration; whereas by ratifying the Cotonou Agreement, South Sudan could also increase its capacity to attract European private sector investments; whereas the additional financial facilities to which South Sudan could have access following accession to the Cotonou Agreement could equally help with the implementation of the Addis Ababa Agreement;

Dans ce cas, une aide d’État sous forme de compensation de service public octroyée à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [voir points (25)-(29) ci-dessus] pourrait être considérée comme compatible avec le marché commun et exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si les conditions énoncées dans la décision de la Commission du 28 novembre 2005, concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont réunies
In this case, State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest (see paragraphs 25-29 above) could be regarded as compatible with the common market and exempt from the requirement of notification laid down in Article 88(3) of the Treaty if the requirements set out in the Commission Decision of 28 November 2005‘on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest’ are met

Pour déterminer clairement les choix politiques possibles, la Commission pourrait également être invitée à présenter un tableau détaillé des avantages et désavantages des taxes nationales existantes susceptibles d'être utilisées à cet effet, dans le respect intégral des principes fondamentaux énumérés ci-dessus.
To clearly establish the political choices available, the Commission could also be invited to present a detailed account of the advantages and disadvantages of existing national taxes that could be used for this purpose while fully respecting the basic principles as listed above.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

(i) Un article est considéré comme un emballage s'il correspond à la définition figurant ci-dessus, sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage pourrait également avoir, à moins que l'article ne fasse partie intégrante d'un produit durable et ne soit nécessaire pour contenir, soutenir ou protéger ce produit durant tout son cycle de vie et que tous les éléments ne soient destinés à être utilisés à la fin qui est la leur ou éliminés ensemble.
(i) Items shall be considered to be packaging if they fulfil the definition above without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless the item is an integral part of a durable product that is necessary to contain, support or preserve that product throughout its lifetime and all elements are intended to be utilised for their intended purpose , or disposed of together.

(i) Un article est considéré comme un emballage s'il correspond à la définition figurant ci‑dessus, sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage pourrait également avoir, à moins que l'article ne fasse partie intégrante d'un produit durable et qui est nécessaire pour contenir, soutenir ou protéger ce produit et qui est utilisé durablement, de manière répétitive, pour protéger le produit entre ses utilisations, même s'il peut au besoin être séparé pour utiliser le produit.
(i) Items shall be considered to be packaging if they fulfil the definition above without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless the item is an integral part of a durable product that is necessary to contain, support or preserve that product and has a continuous physical relationship to repeatedly protect the product between uses, even if it may be separated as needed for the use of the product.

(i) Un article est considéré comme un emballage s'il correspond à la définition figurant ci‑dessus, sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage pourrait également avoir, à moins que l'article ne fasse partie intégrante d'un produit et que tous les éléments ne soient destinés à être consommés ou éliminés ensemble.
(i) Items shall be considered to be packaging if they fulfil the definition above without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless the item is an integral part of a product and all elements are intended to be consumed or disposed of together.