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Vertaling van "fondamentaux énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

Afin d'assurer le développement d'une approche basée sur une véritable prise en compte des droits fondamentaux et de fournir des conseils aux services de la Commission sur la manière d'analyser l'impact d'une initiative sur les droits fondamentaux, des orientations opérationnelles ("operational guidance") seront préparées. Ces orientations porteront sur les questions de la " check-list" droits fondamentaux énumerées ci-dessus.

In order to ensure the development of a truly mainstreamed approach to fundamental rights and provide guidance to Commission departments on how the impact of an initiative on fundamental rights should be assessed in practice, operational guidance is being prepared. This guidance will cover the questions set out in the fundamental rights "check-list" above.


Tous les éléments factuels énumérés ci-dessus n'ont qu'une valeur indicative dans l'évaluation globale qu'il convient d'effectuer et ne saurait donc être appréciés isolément.

All the factual elements enumerated above are indicative factors in the overall assessment to be made and may not therefore be considered in isolation.


Il s’applique également aux informations classifiées communiquées par des pays de l’UE, des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l’un des marquages de classification de sécurité énumérés ci-dessus.

It also applies to classified information from an EU or non-EU country or international organisations, bearing a security classification equivalent to one of the above.


Les domaines d'activité énumérés ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'UE et sur une évaluation adéquate de leur potentiel économique et commercial .

The above listed areas will be underpinned by more fundamental research to address relevant biological questions as well as to support the development and implementation of Union policies and supported by adequate assessment of their economic and market potential .


L'énumération ci-dessus n'est pas exhaustive.

The above list is not exhaustive.


Pour déterminer clairement les choix politiques possibles, la Commission pourrait également être invitée à présenter un tableau détaillé des avantages et désavantages des taxes nationales existantes susceptibles d'être utilisées à cet effet, dans le respect intégral des principes fondamentaux énumérés ci-dessus.

To clearly establish the political choices available, the Commission could also be invited to present a detailed account of the advantages and disadvantages of existing national taxes that could be used for this purpose while fully respecting the basic principles as listed above.


En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des mélanges, des articles ou des composants de ces articles, énumérés ci-dessus, fabriqués à partir des polymères et des copolymères du chlorure de vinyle, stabilisés par des substances contenant du cadmium si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % du polymère.

In any case, whatever their use or intended final purpose, the placing on the market of the above mixtures, articles or components of articles manufactured from polymers or copolymers of vinyl chloride, stabilised by substances containing cadmium is prohibited, if their cadmium content (expressed as Cd metal) exceeds 0,01 % by weight of the polymer.


En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des articles ou des composants des articles fabriqués à partir des substances et des mélanges énumérés ci-dessus, colorés avec du cadmium, si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % de la matière plastique.

In any case, whatever their use or intended final purpose, articles or components of articles manufactured from the substances and mixtures listed above coloured with cadmium shall not be placed on the market if their cadmium content (expressed as Cd metal) is greater than 0,01 % by weight of the plastic material.


82. estime qu'il est essentiel de renforcer davantage la coopération entre l'Asie centrale et la région de la mer Noire dans les domaines de l'énergie et des transports pour réaliser les objectifs de l'Union énumérés ci-dessus; est d'avis qu'une telle démarche devrait inclure des investissements visant à développer d'autres sources d'énergie, à renforcer l'efficacité énergétique et à accroître les économies d'énergie, ainsi qu'à créer de nouvelles infrastructures dans le secteur énergétique et à moderniser celles qui existent; est conscient du rôle important que remplit le Kazakhstan en tant qu'acteur économique de ...[+++]

82. Believes that further strengthened cooperation between Central Asia and the Black Sea region in the fields of energy and transportation is essential for the accomplishment of the above-mentioned goals of the EU; takes the view that this should include investing in the development of alternative energy sources, energy efficiency and energy saving, and new infrastructures in the energy sector with modernisation of the existing ones; recognises the important role of Kazakhstan as a strong economic actor in Central Asia, where the EU is the number one trading partner, and where Kazakhstan pursues a strategy of advanced social, economic ...[+++]


Fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, cet accord, qui cible les domaines énumérés ci-dessus, a pour objectifs de:

The agreement is based on respect of democratic principles and fundamental human rights and its objectives in the above fields are to:


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