Traduction de «ci-après soient fournies » (Français → Anglais) :

Dans le tableau ci-après, les domaines prioritaires se déclinent en autant de questions concrètes, le Conseil ayant demandé que des éléments plus concrets soient fournis afin d'orienter les futurs travaux.
In the table below, the priority areas are declined into concrete issues, in response to the Council's request for a more concrete indication of topics for future work.

5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d’assurance est responsable de la fourniture d’un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu’un salarié y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d’y adhérer, les informations visées au présent chapitre lui soient fournies sans tarder après son affiliation au régime en question.
5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Chapter shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.

1. Les États membres veillent à ce que les informations et les conditions ci-après soient fournies par le prestataire de services de paiement à l'utilisateur de services de paiement ou mises à sa disposition:
1. Member States shall ensure that the following information and conditions are provided or made available by the payment service provider to the payment service user:

si nécessaire, l'autorité compétente ou le guichet unique peut, après la présentation par l'acteur du marché de la demande visée au point a), exiger que davantage d'éléments probants soient fournis ou qu'un audit supplémentaire soit réalisé par un organisme indépendant qualifié ou une autorité nationale compétente.
(b) where necessary, following the submission by the market operator of the request referred to in point (a), the competent authority or the single point of contact may require additional evidence or an additional audit to be carried out by a qualified independent body or national authority.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 12, paragraphe 2, de manière que chaque producteur ne finance que les opérations liées aux déchets provenant de ses propres produits mis sur le marché après le 13 août 2005, et que les garanties financières appropriées exigées par l'article 12, paragraphe 2, soient fournies.
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 12(2) so that each producer finances only the operations relating to the waste from its own products placed on the market after 13 August 2005, and that the appropriate financial guarantees, as required by Article 12(2), are provided.

4. L'autorité de sécurité nationale dispose de trois mois au maximum après la présentation de la demande et du dossier technique pour demander, si elle l'estime nécessaire, que lui soient fournies des informations complémentaires afin que des analyses de risque soient effectuées, en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou afin que des essais soient réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE ou à l'article 16 de la présente directive.
4. The competent national safety authority shall have a maximum of three months following the submission of the application and technical file torequest, should it consider this necessary, the provision of additional information in order that risk analyses can be carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or that tests can be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the Railway Safety Directive or to Article 16 of this Directive.

5. L'autorité de sécurité nationale dispose d'un mois au maximum après la présentation de la demande et du dossier technique pour demander, si elle l'estime nécessaire, que lui soient fournies des informations complémentaires afin que des analyses de risque soient effectuées, en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou afin que des essais soient réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE ou à l'article 16 de la présente directive.
5. The national safety authority shall have a maximum of one month following the submission of the application and technical file to request, should it consider this necessary, the provision of additional information in order that risk analyses canbe carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or that tests can be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the Railway Safety Directive or to Article 16 of this Directive.

Les États membres veillent à ce que les informations et les conditions ci-après soient fournies à l'utilisateur de services de paiement:
Member States shall ensure that the following information and conditions are provided to the payment service user:

1. Les États membres veillent à ce que les informations et les conditions ci-après soient fournies à l'utilisateur de services de paiement ou mises à sa disposition:
1. Member States shall ensure that the following information and conditions are provided or made available to the payment service user:

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:
1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information: