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Vertaling van "ci-après lorsqu’elles élaboreront " (Frans → Engels) :

B toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE: le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

B All large European enterprises to make a commitment by 2014 to take account of at least one of the following sets of principles and guidelines when developing their approach to CSR: the UN Global Compact, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, or the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility.


La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsquelles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.

The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.


La Commission et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en étroite coopération avec les membres du Système européen de banques centrales (SEBC), devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu'elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et d'exécution ainsi que les orientations et recommandations prévues par le présent règlement.

The Commission and ESMA, in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical and implementing standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.


Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsquelles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou ...[+++]

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.


Lorsquelles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.

When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.


«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après ...[+++]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après ...[+++]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après ...[+++]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après ...[+++]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


Conformément à l'article 5, les États membres inversent les tendances à la hausse significatives et durables, une fois identifiées, lorsqu'elles risquent de porter atteinte aux écosystèmes aquatiques associés, aux écosystèmes terrestres directement dépendants ou à la santé humaine, ou lorsqu'elles risquent d'entraver les utilisations légitimes de l'environnement aquatique, qu'elles soient effectives ou potentielles, en respectant les exigences ci-après.

According to Article 5, Member States will reverse identified significant and sustained upward trends where these trends present a risk of harm to associated aquatic ecosystems, to directly dependent terrestrial ecosystems, to human health or to actual or potential legitimate uses of the water environment, taking into account the following requirements:


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