Traduction de «des documents ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

ci-dessous [ plus bas | plus loin | ci-après | infra ]
infra

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

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digitise documents | scan documents

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où un vin est exporté d’un pays tiers sur le territoire duquel il a été élaboré, (ci-après dénommé «pays d’origine») vers un autre pays tiers (ci-après dénommé «pays d’exportation»), d’où il est ensuite exporté vers la Communauté, les autorités compétentes du pays d’exportation peuvent établir le document V I 1 pour le vin en question sur la base d’un document V I 1 ou d’un document équivalent établi par les autorités compétentes du pays d’origine, sans devoir effectuer d’analyses supplémentaires, dès lors que ce vin:
In cases where a wine is exported from a third country in whose territory it was produced (hereinafter referred to as ‘the country of origin’) to another third country (hereinafter referred to as ‘the exporting country’), from which it is then exported to the Community, the competent authorities of the exporting country may draw up the V I 1 document for the wine concerned on the basis of a V I 1 document or equivalent drawn up by the competent authorities of the country of origin, without having to perform further analyses on the wine, if that wine:

ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme a procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il a reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en œuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 11, paragraphe 6, dudit règlement;
only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(3) or (6) of that Regulation;

ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme a procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il a reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en œuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 11, paragraphe 6, dudit règlement.
only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(3) or (6) of that Regulation.

a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté européenne de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement;
(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the European Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(1) or (6) of that Regulation;

a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté européenne de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement.
(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the European Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(1) or (6) of that Regulation.

Dans le cas où un vin est exporté d'un pays tiers sur le territoire duquel il a été élaboré, (ci-après dénommé "pays d'origine") vers un autre pays tiers (ci-après dénommé "pays d'exportation"), d'où il est ensuite exporté vers la Communauté, les autorités compétentes du "pays d'exportation" peuvent établir le document V I pour le vin en question sur la base d'un document V I 1 ou un document équivalent établi par les autorités compétentes du "pays d'origine", sans devoir faire des analyses supplémentaires, si ce vin:
In cases where a wine is exported from a third country in whose territory it was prepared (hereinafter: "the country of origin") to another third country (hereinafter: "the exporting country"), from which it is then exported to the Community, the competent authorities of the exporting county may draw up the V I 1 document for the wine concerned on the basis of a V I 1 document or equivalent drawn up by the competent authorities of the country of origin, without having to perform further analyses on the wine, if that wine:

Dans le cas où un vin est exporté d'un pays tiers sur le territoire duquel il a été élaboré, (ci-après dénommé «pays d'origine») vers un autre pays tiers (ci-après dénommé «pays d'exportation»), d'où il est ensuite exporté vers la Communauté, les autorités compétentes du «pays d'exportation» peuvent établir le document V I pour le vin en question sur la base d'un document V I 1 ou un document équivalent établi par les autorités compétentes du «pays d'origine», sans devoir faire des analyses supplémentaires, si ce vin:
In cases where a wine is exported from a third country in whose territory it was prepared (hereinafter: ‘the country of origin’) to another third country (hereinafter: ‘the exporting country’), from which it is then exported to the Community, the competent authorities of the exporting county may draw up the V I 1 document for the wine concerned on the basis of a V I 1 document or equivalent drawn up by the competent authorities of the country of origin, without having to perform further analyses on the wine, if that wine:

Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée "expéditeur agréé", répondant aux conditions prévues à l'article 119 et qui entend justifier le caractère communautaire des marchandises au moyen d'un document T 2L conformément à l'article 6 ou au moyen d'un des documents prévus par l'article 9, ci-après dénommés "documents commerciaux", à utiliser ces documents sans devoir les présenter au visa des autorités compétentes du pays de départ.
The competent authorities of each country may authorize any person, hereinafter referred to as the authorized consignor, who satisfies the requirements laid down in Article 119 and who proposes to establish the Community status of goods by means of a T 2L document in accordance with Article 6, or by means of one of the documents stipulated in Article 9, hereinafter referred to as commercial documents, to use such documents without having to present it for authentication to the competent authorities of the country of departure.

1. Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée “expéditeur agréé”, répondant aux conditions prévues à l'article 45 de l'appendice I et qui entend justifier le caractère communautaire des marchandises au moyen d'un document T2L conformément à l'article 6 ou au moyen d'un des documents prévus par les articles 9 à 11 et, ci-après dénommés “documents commerciaux”, à utiliser ces documents sans devoir les présenter au visa du bureau compétent.
1. The competent authorities of each country may authorise any person, hereinafter referred to as the “authorised consignor”, who satisfies the requirements of Article 45 of Appendix I and proposes to establish the Community status of goods by means of a T2L document in accordance with Article 6, or by means of one of the documents stipulated in Articles 9 to 11, hereinafter referred to as “commercial documents”, to use such documents without having to present them for endorsement to the competent office.

1. Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée "expéditeur agréé", répondant aux conditions prévues à l'article 49 de l'appendice I et qui entend justifier le caractère communautaire des marchandises au moyen d'un document T2L conformément à l'article 6 ou au moyen d'un des documents prévus par les articles 9 à 11 et, ci-après dénommés "documents commerciaux", à utiliser ces documents sans devoir les présenter au visa du bureau compétent.
1. The competent authorities may authorise any person, hereinafter referred to as the "authorised consignor", who satisfies the requirements of Article 49 of Appendix I and proposes to establish the Community status of goods by means of a T2L document in accordance with Article 6, or by means of one of the documents stipulated in Articles 9 to 11, hereinafter referred to as "commercial documents", to use such documents without having to present them for endorsement to the competent office.