Vertaling van "chemin de fer seraient également interdits " (Frans → Engels) :

De surcroît, d'autres types de matériel comme des navires ou des wagons de chemin de fer seraient également interdits.
There are other goods such as ships or rail transport wagons that would also be prohibited.

Le développement des chemins de fer devrait également comprendre une coopération avec d’autres moyens de transport.
Development of the railways should also involve cooperation with other forms of transport.

(4) Des statistiques communautaires sur les transports par chemin de fer sont également requises pour remplir les missions de contrôle prévues à l'article 10 ter de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(4).
(4) Community statistics on rail transport are also required in order to fulfil the monitoring tasks provided for in Article 10b of Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(4).

En effet, les données relatives à la sécurité des chemins de fer seraient autrement faussées, parce que des accidents ne relevant pas de la responsabilité du rail (comme, par exemple, les suicides) lui seraient imputés.
Data on the operating safety of the railways would otherwise be distorted, as accidents not caused by the railways (e.g. suicides) would be attributed to them.

(3) Des statistiques sur la sécurité des chemins de fer sont également nécessaires pour permettre à la Commission d’assurer la préparation et le suivi des actions de l’Union dans le domaine de la sécurité des transports.
(3) Statistics on rail safety are also necessary to enable the Commission to prepare and monitor Union action in the field of transport safety.

Des statistiques communautaires sur les transports par chemin de fer sont également requises pour le système européen d'observation du marché fer prévu par la directive ./CEE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n º 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires .
Community statistics on rail transport are also required for a European system for the observation of the rail market as provided for in Directive ././EC of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways( ).

Des statistiques communautaires sur les transports par chemin de fer sont également requises pour remplir les missions de contrôle prévues à l'article 10 ter de la directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires .
Community statistics on rail transport are also required in order to fulfil the monitoring tasks provided for in Article 10b of Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways( ).

Le système de gestion de la sécurité devrait également prendre en compte les dispositions de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [12].
The safety management system should also take account of Council Directive 96/49/EC of 23 July 1996 on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail(12).

Les bois traités de cette manière et qui sont mis sur le marché pour la première fois sont réservés à un usage exclusivement professionnel et industriel (chemins de fer, lignes électriques et de télécommunications, clôtures, installations portuaires ou voies fluviales), sauf dans certains cas où leur utilisation est interdite, par exemple à l'intérieur de bâtiments, lorsqu'ils sont susceptibles d'entrer en contact avec des produits destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, sur les terrains de jeu et autres lieux récréatifs publics de plein air ou pour tout usage entraînant un risque de contact avec la peau.
Wood treated this way and placed on the market for the first time can only be used in industrial and professional applications, e.g. on railways, in electric power transmission and telecommunications, for fencing and in harbours and waterways, except in certain cases where its use is excluded, e.g. inside buildings, in contact with products intended for human or animal consumption, in playgrounds and in other outdoor places for public pleasure or where there is a risk for contact with skin.

Cette catégorie vise le cas où, en vertu d'une décision de l'autorité publique, une entreprise de chemin de fer est tenue, pour des raisons de politique sociale ou régionale, de maintenir des ateliers ou d'autres établissements qui ne seraient plus justifiés par les besoins de l'exploitation.
This class covers cases where, pursuant to a decision of the public authorities, a railway undertaking is required, for reasons of social or regional policy, to keep in operation works or other establishments the existence of which is no longer justified by the requirements of the undertaking.