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Vertaling van "wagons de chemin de fer seraient également interdits " (Frans → Engels) :

(2) Il est interdit de transporter ou de faire transporter un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur qui est rempli à un point tel que l’animal ou tout autre animal qui s’y trouve risque de se blesser ou de souffrir indûment.

(2) No person shall transport or cause to be transported any animal in any railway car, motor vehicle, aircraft, vessel, crate or container that is crowded to such an extent as to be likely to cause injury or undue suffering to any animal therein.


140 (1) Il est interdit de charger ou de faire charger un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur qui est rempli à un point tel que l’animal ou tout autre qui s’y trouve risquerait de se blesser ou de souffrir indûment.

140 (1) No person shall load or cause to be loaded any animal in any railway car, motor vehicle, aircraft, vessel, crate or container if, by so loading, that railway car, motor vehicle, aircraft, vessel, crate or container is crowded to such an extent as to be likely to cause injury or undue suffering to any animal therein.


141 (1) Sous réserve du présent article, il est interdit à quiconque de charger dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef ou un navire, ou à un transporteur de transporter, des animaux d’espèces différentes ou de poids ou d’âge sensiblement différents sans les avoir séparés.

141 (1) Subject to this section, no person shall load on any railway car, motor vehicle, aircraft or vessel and no carrier shall transport animals of different species or of substantially different weight or age unless those animals are segregated.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule à moteur, d’un aéronef ou d’un navire un animal :

(2) Subject to subsection (3), no person shall load or cause to be loaded on any railway car, motor vehicle, aircraft or vessel and no one shall transport or cause to be transported an animal


De surcroît, d'autres types de matériel comme des navires ou des wagons de chemin de fer seraient également interdits.

There are other goods such as ships or rail transport wagons that would also be prohibited.


Les chemins de fer seraient tenus de publier une liste des voies d'évitement disponibles pour le chargement des wagons des producteurs de grain et de donner un préavis de 60 jours avant de mettre une voie d'évitement hors service.

It would require the railways to publish a list of rail sidings available for the grain producer carloading and to give 60 days' notice before removing such sidings from operation.




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wagons de chemin de fer seraient également interdits ->

Date index: 2021-10-02
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