Vertaling van "chefs des trois partis reconnus eurent pris " (Frans → Engels) :

Voir, par exemple, Débats, 19 juin 1991, p. 2109. En 1979, après que les chefs des trois partis reconnus eurent pris la parole sur une motion de l’opposition, le Président Jerome a expliqué pourquoi il avait ensuite donné la parole à Fabien Roy, chef du parti du Crédit social, qui n’avait que cinq sièges à la Chambre.
See, for example, Debates, June 19, 1991, p. 2109. In 1979, after the leaders of the three recognized parties had spoken on an opposition motion, Speaker Jerome explained his reasons for recognizing next in debate, Fabien Roy, the leader of the Social Credit Party, which held only five seats in the House.

Toutefois, si un député d'un parti politique reconnu se levait après que tous les intervenants prévus par les trois partis reconnus eurent pris la parole, un député qui ne se serait pas encore exprimé au sujet du projet de loi à l'étude et qui ne figurerait pas sur la liste préparée par les leaders parlementaires, vous, monsieur le Président, lui accorderiez la parole, même si le whip ou le leader de son parti vous envoyait une note vous exhortant à ne pas la lui donner.
However, if a member of a recognized parliamentary party caucus were to rise at the very end of that list of members that had been coordinated by the three recognized parliamentary parties, a member who had not yet spoken to the bill and who was not on the list that had been prepared by the respective parliamentary House leaders, you, Mr. Speaker, would recognize him or her, even if the party whip or the party House leader sent you a note in the chamber and said, “Do not recognize this member”.

Il a fait part de ces vues aux chefs des trois partis reconnus à la Chambre dans des lettres datées du 5 septembre 1986.
These views were expressed in letters written by the Speaker on September 5, 1986, to the leaders of the three recognized parties in the House.

Qu'après qu'au plus trois intervenants de chacun des partis reconnus auront pris la parole au sujet de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, le projet de loi C-55 soit réputé avoir été lu une deuxième fois et soit renvoyé au Comité permanent des anciens combattants, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
That, after no more than three further speakers from each recognized party have spoken on the second reading motion of Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, Bill C-55 shall be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs provided that any member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

Le Comité étudie une proposition de modification au Règlement relative à l’application des résultats d’un vote à des votes subséquents libellée comme suit : 45(9)a) Dans les cas où, en vertu d’une disposition du Règlement ou d’un ordre spécial de la Chambre, on doit procéder successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal ne devant pas être séparés par un débat, le whip en chef du gouvernement, après l’annonce des résultats d’un vote par appel nominal, peut indiquer qu’il existe un accord entre les représentants des partis reconnus pour appliquer à des votes subséquents devant être pris à ce moment-là, les votes enregistrés lors d’un vote par appel nominal précis.
The Committee proceeded to the consideration of a proposed amendment to the Standing Orders in relation to the application of results of one vote to subsequent votes, which reads as follows: 45(9)(a) If, pursuant to any Standing or Special Order of the House, two or more recorded divisions are to be held successively without intervening debate, following the announcement of the results of a recorded division, the Chief Government Whip may indicate that there is agreement among the representatives of the recognized parties to apply the votes of Members on a specific division to subsequent divisions to be taken at that time.