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Il sera loisible aux parties
Les parties auront la faculté

Traduction de «partis reconnus auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)

An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)


il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à demander à M. Bryden d'obtenir à nouveau 100 signatures—10 de chacun des partis d'opposition formant une majorité des partis reconnus—, je crois qu'étant donné que cela a été fait de bonne foi, il y a eu confusion et il agissait en fonction de règles qu'il pensait avoir interprétées correctement, lui demander d'obtenir à nouveau 100 signatures est déraisonnable, surtout qu'il s'agit d'un projet de loi qui peut faire l'objet d'un vote et qui a été étudié par le comité, et tous ceux qui s'y opposent ...[+++]

On the specific issue of making Mr. Bryden go back and get another 100 signatures—10 from each of two opposing parties—I think, given that it was done in good faith, there was confusion, and he was functioning under the rules he thought were interpreted correctly, having him go back to get 100 signatures is an unreasonable request, particularly since it's a votable bill, it has been through the committee, and all the people who object to it have a glorious occasion to speak against it and vote against it in the House.


On pourrait dire que les partis reconnus à la Chambre des communes auront droit à des représentants rémunérés.

We could say that recognized parties sitting in the House of Commons have a right to paid agents.


Qu'après qu'au plus trois intervenants de chacun des partis reconnus auront pris la parole au sujet de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, le projet de loi C-55 soit réputé avoir été lu une deuxième fois et soit renvoyé au Comité permanent des anciens combattants, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

That, after no more than three further speakers from each recognized party have spoken on the second reading motion of Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, Bill C-55 shall be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs provided that any member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


Aux termes de la disposition de l'accord supplémentaire prévoyant que l'ensemble des demandes reçues seront étudiées, y compris celles qui ont été approuvées lors de la première vague d'inscription, il se peut que, une fois que les critères figurant dans l'accord de 2008 auront été appliqués comme le souhaitaient les parties au départ, sur les 23 877 membres fondateurs initialement reconnus, certains ne soient plus jugés comme fais ...[+++]

The requirement under the supplemental agreement to review all applications received, including those found to be eligible under the previous process, means that it is possible that a number of the 23,877 founding members will lose their membership and their entitlement to be registered as Indians under the Indian Act if they do not meet the criteria of the 2008 agreement, as applied in accordance with the original intention of the parties.


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1. Les Etats parties s'engagent à soumettre au Comité, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu'ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits :

1. States Parties undertake to submit to the Committee, through the Secretary-General of the United Nations, reports on the measures they have adopted which give effect to the rights recognized herein and on the progress made on the enjoyment of those rights




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partis reconnus auront ->

Date index: 2021-12-05
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