Vertaling van "chapitre était consacré " (Frans → Engels) :

En avril 2000, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un rapport dont un chapitre était consacré à une vérification du programme d'éducation primaire et secondaire relevant du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien, MAINC, dans lequel il était affirmé que le ministère ne pouvait démontrer qu'il était en voie d'atteindre son objectif déclaré, c'est-à-dire aider les étudiants des Premières nations vivant dans les réserves à combler leurs besoins en matière d'éducation et à réaliser leurs aspirations.
In April 2000, the Office of the Auditor General of Canada published a report with one chapter devoted to an audit of the primary and secondary education program overseen by Indian and Northern Affairs Canada, INAC, indicating that the department could not demonstrate that it meets its stated objective to assist First Nations students living on- reserves in achieving their educational needs and aspirations.

Bien qu'il y ait eu un membre du comité et un chapitre consacré spécifiquement aux travailleurs plus jeunes, aucun membre du comité ni aucun chapitre n'était consacré aux questions et aux problèmes touchant les travailleurs âgés de 45 ans et plus ni aux solutions éventuelles à leurs problèmes, et leurs besoins n'ont pas non plus été identifiés.
While there was a committee member and a chapter devoted specifically to younger workers, there was no committee member or chapter devoted to the issues, problems and potential solutions for workers aged 45-plus, nor were their needs properly identified.

Dans le rapport intérimaire, un chapitre entier était consacré au travail du Bureau, ainsi qu’à la comparaison avec des organismes analogues aux États-Unis et à l’étranger.
In the Interim Report, an entire chapter was devoted to the work of the Board, as well as comparing it to other similar Boards in the United States and abroad.

Honorables sénateurs, il y a 10 ans, le premier ministre a pris le pouvoir en brandissant un livre rouge dans lequel un chapitre entier était consacré à l'intégrité du gouvernement et un autre chapitre entier à l'innovation dans l'économie.
Honourable senators, 10 years ago the Prime Minister came to office with a Red Book that devoted a full chapter to governing with integrity, and a full chapter as well devoted to an innovative economy.

Aussi l’Autorité a-t-elle conclu à titre préliminaire que le Fonds pour l’énergie, tel qu’il a été notifié, n’était pas justifiable en application du chapitre consacré aux aides aux investissements de l’encadrement «environnement» (section D.1.3) et qu’il constituait des aides d’État incompatibles.
Hence, the Authority took the preliminary view that the Energy Fund, as notified, could not be justified according to the investment aid chapter (section D.1.3 of the Environmental Guidelines) and constituted incompatible State aid.

De même, l’argument de la Norvège consistant à dire que l’élément de concurrence du régime d’aide restreint les possibilités de surcompensation ne saurait modifier la conclusion de l’Autorité selon laquelle le régime n’était pas assorti de restrictions légales opérationnelles de nature à garantir que les aides ne dépasseraient pas le seuil fixé par le chapitre consacré aux aides aux investissements de l’encadrement «environnement».
Likewise, the Norwegian argument that the aid scheme's element of competition restricts the possibilities of over-compensation, cannot alter the Authority's findings that the scheme did not have any functioning legal restrictions in place which would guarantee that the support stays within the threshold of the investment aid chapter of the Guidelines.

8. déplore que le rapport sur la concurrence 2004 ne consacre pas un chapitre spécifique à la question des services d'intérêt général, comme c'était le cas dans les rapports sur la concurrence de 2001 à 2003, et exhorte la Commission à revenir à cette approche dans ses rapports futurs;
8. Regrets that the 2004 Competition Report does not dedicate a separate chapter to a discussion of services of general interest, as was the case in the competition reports of 2001 to 2003, and urges the Commission to reinstate this approach in its future reports;

6. déplore que le rapport sur la politique de concurrence 2004 ne consacre pas un chapitre spécifique à la question des services d'intérêt général, comme c'était le cas depuis le rapport 2001, et exhorte la Commission à revenir à cette approche dans ses rapports futurs;
6. Regrets that the 2004 competition report does not dedicate a separate chapter to a discussion of services of general interest, as was the case in the 2001 report onwards, and urges the Commission to reinstate this approach in its future reports;

Aujourd'hui MM. Dimitrakopoulos et Leinen estiment que la coopération renforcée devrait représenter une incitation à la poursuite du développement de l'Union et qu'un chapitre propre devrait même lui être consacré : curieuse évolution, à mon sens, pour une idée, qui était considérée autrefois comme "le" danger du processus d'intégration.
The present view taken by Mr Dimitrakopoulos and Mr Leinen is that closer cooperation must serve to stimulate the development of the Union, and they even recommend that it should have its own chapter in the EU Treaty. This is an astonishing turn of events, when one considers that this idea was once deemed the ultimate threat to the integration process.

Dans la première partie, où sont exposées les principales orientations de la politique suivie, le chapitre consacré aux liens de la politique de concurrence avec les autres politiques communautaires - qui, dans le précédent Rapport, était concentré sur l'achèvement du marché intérieur, la politique industrielle, le développement technologique et la cohésion économique et sociale - contient de nouvelles sections sur la politique en matière d'environnement et de petites et moyennes entreprises.
In Part One, which outlines the main thrust of Community policy, the chapter on the relationships between competition policy and other Community policies contains new sections on the environment and on small and medium-sized enterprises; in the preceding report it concentrated on the completion of the internal market, industrial policy, technological development and economic and social cohesion.