Traduction de «changements au régime actuel seraient appropriés » (Français → Anglais) :

En suivant activement les faits nouveaux à l'échelle mondiale, nous devons déterminer si des changements au régime actuel seraient appropriés pour le Canada dans le contexte de notre climat, de notre réseau intérieur élargi et des services offerts à des nombreuses petites collectivités.
While we actively follow developments globally, we should reflect on whether changes to the current regime would be appropriate to Canada — with our climate, extended domestic network and services to many small communities.

Le projet de loi S-213 propose trois changements au régime actuel en ce qui concerne la cruauté envers les animaux, que je viens de décrire.
Bill S-213 proposes three changes to the current animal cruelty regime, which I just described.

Vous avez demandé quelles priorités devraient être fixées à l'égard du dividende budgétaire, quels investissements et quels changements au régime fiscal seraient nécessaires pour atteindre ces objectifs prioritaires, comment on pourrait aider les Canadiens à mieux profiter des occasions qui s'offrent et comment le gouvernement pourrait s'assurer d'élargir les possibilités d'emploi.
You asked what priorities should be set for the fiscal dividend, what strategic investments and tax changes would best achieve these priorities, how Canadians could be helped to take advantage of opportunities offered, and how the government could help ensure a wide range of job opportunities.

[3] En cas de maintien du statu quo (c’est-à-dire dans l'hypothèse de la poursuite de l’actuel régime de protection contre les inondations par débordement direct de cours d'eau et de la période de retour actuelle de cent ans), les dommages pour l'Union européenne résultant de l’effet combiné du climat et des changements socio-économiques devraient passer de 6,9 milliards d’EUR par an à 20,4 milliards d’EUR par an d'ici les années 2020, à 45,9 milliards d’EUR d'ici les années 2050 et à 97,9 milliards d’EUR par an d'ici les années 2080.
[3] Under the no-adaptation scenario (i.e. assuming continuation of the current protection against river floods up to a current 100-year event), EU damages from the combined effect of climate and socio-economic changes are projected to rise from EUR 6.9 billion/year to EUR 20.4 billion/year by the 2020s, EUR 45.9 billion/year by the 2050s, and EUR 97.9 billion/year by the 2080s.

*des réductions plus importantes seraient possibles si les régimes de taxation nationaux intégraient un élément CO2 spécifique dans l'assiette actuelle de la TI ou de la TAC, voire des deux.
*more significant reductions can be achieved, if the national taxation systems were designed in such a way that a CO2 specific element was inserted in the existing tax basis of either or both RT and ACT.

Cependant, avant de faire tous ces changements, le régime actuel doit être pleinement appliqué.
However, full application of the current regulatory regime is needed before all those changes occur.

La mise en place de cette nouvelle méthode s'accompagnerait d'une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur continueraient d'être régies par la législation actuelle et les enquêtes en cours seraient poursuivies sans changement.
The implementation of this new methodology would include a transition period during which all existing anti-dumping and anti-subsidy measures would remain subject to the existing legislation, and ongoing investigations would not be affected.

Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.
In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.

Le projet de loi S-213 propose apparemment trois changements au régime actuel en ce qui concerne la cruauté envers les animaux, afin d'accroître les peines prévues.
Bill S-213 appears to propose three changes to the current animal cruelty regime, all in the nature of penalty enhancements.

Relativement aux marchés 4 et 5, les obligations actuelles en matière de PSM devraient être maintenues et ne devraient pas être annulées par des changements apportés à l’architecture et aux technologies de réseau existantes, à moins qu’un accord ne soit conclu concernant un processus approprié de migration entre l’opérateur PSM et les opérateurs bénéficiant actuellement d’un accès au réseau de l’opérateur PSM.
Existing SMP obligations in relation to Markets 4 and 5 should continue and should not be undone by changes to the existing network architecture and technology, unless agreement is reached on an appropriate migration path between the SMP operator and operators currently enjoying access to the SMP operator’s network.