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Traduction de «chambres si une seule était élue » (Français → Anglais) :

Est-ce que le sénateur aurait davantage confiance au sujet des relations entre les deux Chambres si une seule était élue?

Would that give the honourable senator some sense of confidence and comfort about the relationship between the two chambers if one side was elected?


Ainsi, la Chambre des communes, qui est élue et représentative de la population, n'a pu adopter qu'une seule mesure législative sur les changements climatiques au cours des 39, 40 et 41 législatures. Les deux années de négociations, et de pressions exercées par l'ancien chef du NPD, Jack Layton, ont finalement permis à ce projet de loi de recevoir l'appui de tous les partis et d'être adopté à la Chambre des communes.

It was two years of negotiating and pushing by the former leader of the NDP, Jack Layton, that finally got this bill through, that finally got the approval of all the parties in the House of Commons.


Les 120 autres sièges étaient attribués à des candidats individuels et seule, une femme était élue (sur 89 candidates).

The other 120 seats were allocated to individual candidates and only one woman was elected (out of 89 candidates).


H. considérant que la Chambre des représentants a refusé d'exécuter le jugement de la commission compétente de la Cour suprême libyenne du 6 novembre 2014 tendant à déclarer illégitime la Chambre des représentants élue; que cette dernière a estimé que ledit jugement dépasse le mandat de la Cour, qu'il était prononcé sous la pression des milices islamistes de Tripoli et que la Chambre des représentants, continuera à fonctionner, de ...[+++]

H. whereas the House of Representatives has rejected the Constitutional Circuit of the Supreme Court’s ruling of 6 November 2014 attempting to delegitimise the elected House of Representatives, taking the view that the ruling oversteps the mandate of the Court, that it was made under pressure from Islamist militias in Tripoli and that the House of Representatives, as well as the government, will continue to function;


Monsieur le Président, je tiens, moi aussi, à féliciter le député de Miramichi pour avoir repris le projet de loi déposé par le sénateur qui était d'ailleurs un de mes collègues en cette Chambre, lorsque j'ai été élu en 1993 — il était député.

Mr. Speaker, I, too, want to congratulate the member for Miramichi on sponsoring the bill introduced by the hon. senator, who was a member of this House and a colleague of mine when I was elected in 1993.


13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, ...[+++]

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaki ...[+++]


Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, il y a 20 ans aujourd'hui, la députée de la circonscription de Halifax était élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse; elle était la seule femme et la seule néo-démocrate dans une mer de complets.

Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Mr. Speaker, 20 years ago today the hon. member for Halifax was elected to the Nova Scotia legislature as the MLA for her community, the only woman and the only New Democrat in a sea of suits.


Pour terminer, je voudrais dire que j'ai personnellement compris, en tant que citoyenne finlandaise, que le Parlement européen était la seule institution, le seul organe élu qui surveille les décisions de la Commission en ce qui concerne le niveau de confidentialité des données informatiques dans les pays tiers.

Finally, I want to point out that, as a Finnish citizen, I have realised that the European Parliament is the only institution – the only elected body – to supervise the Commission’s decisions when it comes to the level of data secrecy in third countries.


Pour terminer, je voudrais dire que j'ai personnellement compris, en tant que citoyenne finlandaise, que le Parlement européen était la seule institution, le seul organe élu qui surveille les décisions de la Commission en ce qui concerne le niveau de confidentialité des données informatiques dans les pays tiers.

Finally, I want to point out that, as a Finnish citizen, I have realised that the European Parliament is the only institution – the only elected body – to supervise the Commission’s decisions when it comes to the level of data secrecy in third countries.


Je sais que mes collègues du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique ne préconisent pas comme moi un Sénat élu plutôt que son abolition. Une deuxième chambre élue jouerait un rôle précieux, surtout si elle était élue selon un processus différent de celui propre à la Chambre des communes.

I know I differ from my colleagues in the Bloc Quebecois and the New Democrats in favouring an elected Senate as opposed to the abolition of it, but there is a valuable role a second elected chamber can play, particularly when it is elected on a different basis from the House of Commons.




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chambres si une seule était élue ->

Date index: 2022-10-09
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