Traduction de «chambre ne soient continuellement saisis » (Français → Anglais) :

Selon nous — et selon plusieurs autres de nos collègues, espérons-le —, en demandant que le Règlement soit modifié — c'est du moins notre prétention —, notre motion aurait deux conséquences: primo, elle préciserait les balises à suivre par la présidence, et secundo, elle éviterait que la Chambre et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne soient continuellement saisis de questions de privilège sur le sujet, surtout que ce dernier est déjà occupé à étudier les longs et complexes rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour chacune des provinces.
The motion, from our perspective, and I hope from other colleagues' as well, would provide not only direction to the Chair by, we hope, changing the actual standing orders, but would reduce the need for the question of privilege to continually be debated in the House and for the procedure and House affairs committee, which is currently dealing with the rather lengthy and complicated electoral boundaries reports from each province, to take up its time with this particular matter.

Je comprends que certains sénateurs soient préoccupés par le fait que nous adoptions le projet de loi C-53 avant que le Parlement du Royaume-Uni n'ait terminé ses travaux sur le projet de loi dont la Chambre des lords est saisie.
I understand that some senators are concerned we are proceeding to adopt Bill C-53 before the U.K. Parliament has concluded its proceedings on the bill before the House of Lords.

Initialement, soit en 2006, le sénateur Segal a saisi le Sénat d'une motion portant que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
Originally, in 2006, Senator Segal placed a motion before the Senate asking that whenever the Senate is sitting the proceedings of the upper chamber, like those of the lower one, be televised, or otherwise audio-visually recorded, so that those proceedings can be carried live or replayed on CPAC, or any other television station, at times that are convenient for Canadians.

Je veux demander à la Chambre si elle consent à l'unanimité à ce que les députés qui ont voté sur la motion dont la Chambre vient d'être saisie, ainsi que la secrétaire d'État à la Situation de la femme et le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, soient considérés, pour ce qui est des libéraux, comme ayant voté oui sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
I ask the House if there would be unanimous consent that the members who voted on the motion previously before the House, plus the hon. Secretary of State for the Status of Women and the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources, be recorded as having voted on the motion now before the House, with the Liberal side voting yea.

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient considérés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est maintenant actuellement saisie, les députés libéraux ayant voté oui.
Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree, I would propose that you seek and ask for unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yea.