Vertaling van "chacun des mécanismes de capacité autorisés aujourd " (Frans → Engels) :

Pour de plus amples informations sur chacun des mécanismes de capacité autorisés aujourd'hui, veuillez consulter la fiche d'information.
For more details on each of the capacity mechanisms approved today, please see Factsheet.

Les mécanismes de capacité autorisés aujourd'hui ont été analysés sur la base des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, qui énoncent les critères permettant à de tels mécanismes de respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The capacity mechanisms approved today have been assessed on the basis of the 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy, which set out the criteria for such mechanisms to comply with EU State aid rules.

Les six mécanismes de capacité autorisés aujourd'hui concernent plus de la moitié de la population de l'UE.
The six capacity mechanisms approved today concern more than half of the EU population.

Je suis heureuse de constater que notre étroite collaboration avec les autorités nationales nous a permis d'autoriser aujourd'hui des mécanismes de capacité bien pensés dans six pays de l'UE.
I am glad that our close cooperation with national authorities has enabled us to today approve well-designed capacity mechanisms in six EU countries.

Les règles en matière d'aides d'État seront complétées aujourd'hui par le train de mesures intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», qui établira un cadre juridique européen pour les mécanismes de capacité, introduira des règles concrètes pour la participation transfrontière et ouvrira la voie à l'intégration des marchés de capacité.
The state aid rules will be complemented by today's Clean Energy for All Europeans package, which will create a European legal framework for capacity mechanisms, introduce concrete rules for cross-border participation and lead to the integration of capacity markets.

La Commission est aujourd'hui également en contact avec plusieurs autres États membres en vue de l’appréciation de mécanismes de capacité existants ou planifiés au regard des règles en matière d'aides d'État.
The Commission is currently also in contact with several other Member States on the state aid assessment of existing or planned capacity mechanisms.

Sur cette base, elle a autorisé le mécanisme de capacité du Royaume-Uni pour la Grande-Bretagne en juillet 2014.
On this basis, the Commission approved the UK's capacity mechanism for Great Britain in July 2014.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La Commission européenne a autorisé aujourd'hui un régime-cadre d'aides notifié par la France et financé par des "cotisations volontaires rendues obligatoires" (CVO) en faveur des membres de chacune des filières agricoles représentées par les interprofessions agricoles reconnues.
The European Commission today authorised an umbrella scheme notified by France and funded by ‘compulsory voluntary levies’ which involves aid for members in all the farm sectors represented by recognised agricultural inter-branch organisations.

Cette motion voudrait que le mécanisme utilisé par l'opposition de voter à l'occasion un peu plus longuement sur un certain nombre de projets de loi puisse être mis de côté, en donnant au whip de chacun des partis la capacité de voter à la place de ses collègues.
The purpose of that motion was to have the mechanism used by the opposition to allow it a little longer, on occasion, to vote on a number of bills set aside, by giving each party whip the ability to vote on behalf of his colleagues.