Traduction de «l’appréciation de mécanismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

mécanisme des portes et de verrouillage en position rentrée de l' atterrisseur avant | mécanisme de verrouillage UP et porte de l' atterrisseur AV
NLG door and uplock mechanism

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

selon l'appréciation de
at the discretion of

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, elle continue à apprécier les mécanismes de capacité au regard des règles de l'UE relatives aux aides d'État, et en particulier des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
In the meantime, the Commission continues to assess capacity mechanisms under EU State aid rules, and in particular the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy.

Parallèlement, elle continue à apprécier les mécanismes de capacité au regard des règles de l’UE relatives aux aides d’État, et en particulier des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
In the meantime, the Commission continues to assess capacity mechanisms under EU State aid rules, and in particular the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy.

La Commission est aujourd'hui également en contact avec plusieurs autres États membres en vue de l’appréciation de mécanismes de capacité existants ou planifiés au regard des règles en matière d'aides d'État.
The Commission is currently also in contact with several other Member States on the state aid assessment of existing or planned capacity mechanisms.

La Commission a ensuite apprécié le mécanisme quinquennal de fonds de compensation au regard des dispositions de l’encadrement SIEG de 2012 (voir IP/05/937), qui s’applique aux compensations de service public dont les montants excèdent ceux couverts par les dispositions de la décision.
The Commission then assessed the 5-year compensation fund mechanism under the provisions of the 2012 SGEI Framework (see IP/05/937), which applies to public service compensations of higher amounts than those covered by the provisions of the Decision.

La Commission reconnaît que ces interventions publiques peuvent, dans certains cas, être justifiées. Dans ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, elle a, pour la première fois, défini des critères permettant d'apprécier la compatibilité des mécanismes de capacité avec les règles applicables aux aides d'État.
The Commission recognises that such public measures may in some situations be justified and its 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy for the first time provided criteria for the assessment whether capacity mechanisms are in line with state aid rules.

un mécanisme pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du TCA dès son entrée en vigueur, en particulier pour détecter le détournement des armes conventionnelles transférées, ainsi que pour aider les gouvernements à apprécier le risque de détournement avant d’exporter des armes conventionnelles, en particulier le risque de détournement à l’intérieur du pays acquéreur ou de réexportation dans des conditions non souhaitées.
a mechanism to assist in monitoring the implementation of the ATT upon its entry into force, specifically to detect the diversion of transferred conventional weapons as well as to assist Governments in appraising the risk of diversion prior to the export of conventional arms, specifically the risk of diversion within the buyer country or re-export under undesirable conditions.

Selon la nature du produit, il peut se révéler nécessaire de mener des études additionnelles afin d’apprécier le mécanisme sous-jacent de l’effet toxique ou le potentiel d’irritation.
Depending on the nature of the product, it may be necessary to conduct additional studies to assess the underlying mechanism of the toxic effect or the irritation potential.

La Commission estime en effet qu'il est souhaitable, dans la perspective de la préparation du Conseil européen, que le Conseil dispose à temps de l'ensemble des éléments lui permettant d'apprécier les mécanismes à mettre en place pour une stabilisation efficace des dépenses agricoles.
In view of the preparation of the European Council, the Commission should consider in good time the effective stabilization of all agricultural expenditure.

D'après les échos que nous avons dans la population, les gens apprécient ce mécanisme de planification communautaire.
From the community feedback, we are finding that they appreciate this community planning process.