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Cet arrêt affirme aussi que «
S

Vertaling van "ceux‑ci seraient sérieusement compromis " (Frans → Engels) :

À défaut d'importantes améliorations dans le régime réglementaire et fiscal des banques étrangères, les avantages concurrentiels de l'établissement de succursales seraient sérieusement compromis.

Unless there are significant improvements in the regulatory and taxation requirements on foreign banks, the competitive benefits of foreign bank branching will be seriously undermined.


Cet arrêt affirme aussi que « [s]ans cette garantie, l’accès à la justice et la qualité de la justice dans notre pays seraient sérieusement compromis ».

The decision went on to say, “Without that assurance, access to justice and the quality of justice in this country would be severely compromised”.


Si nous nous présentions à la table avec l'intention de reconnaître les rapports de nation à nation et que, par exemple, nous mettions en place un processus de consultations de nation à nation, un grand nombre des discussions que nous avons au sujet de ces projets de loi seraient inutiles, car ceux-ci seraient en fait élaborés d'une manière respectueuse qui reconnaît, encore une fois, l'honneur de la Couronne et son obligation fiduciaire.

If we came to the table with the intention to recognize nation to nation status and, for example, develop a consultation process on a nation to nation basis, many of the conversations that we have around these particular pieces of legislation would be moot, because they would actually be developed in a respectful way that recognizes, again, the honour of the Crown and the fiduciary duty of the Crown.


Aussi faut-il, d’une part, rejeter toute tentative de réduire le nombre de ses membres au prétexte d’une réduction des frais de représentation et, d’autre part, défendre sa nature plurielle à défaut de laquelle certains principes de cette assemblée seraient bafoués et certains de ses objectifs fondamentaux sérieusement compromis.

Therefore, any attempt to reduce this representativeness on the grounds of cost cutting must be rejected, while defending the assembly’s plural nature, without which some of its principles would be seriously distorted and some of its basic objectives seriously compromised.


Ces programmes sont des initiatives purement privées. Si la directive à l'examen devait s'appliquer à ces programmes, ceux‑ci seraient sérieusement compromis.

Such programmes are purely private initiatives, and would be at serious risk if the proposed directive were to apply to them.


Les détracteurs du projet de loi C-250 soutiennent que l'enseignement religieux et la pratique religieuse seraient sérieusement compromis par le Code criminel s'il était modifié de cette façon.

The critics of Bill C-250 claim that religious teaching and expression would be severely curtailed by the Criminal Code if it were amended in this way.


5. invite les États membres à accorder davantage d'attention aux aspects liés à la sécurité routière et à la sécurité d'emploi, ceux-ci ayant été sérieusement compromis par l'instauration de conditions sociales épouvantables;

5. Calls on the Member States to pay more attention to the road safety and occupational safety aspects which have been severely compromised by allowing these appalling social conditions;


K. considérant que le bien-être des animaux est sérieusement compromis par les massacres d'animaux sains, notamment ceux appartenant à des espèces rares ou à des troupeaux d'ovins et de bovins recherchés, y compris leurs petits,

K. whereas animal welfare is seriously compromised by the slaughter of healthy animals, including rare breeds and prized flocks, herds and litters,


Ces derniers sont en outre invités à "envisager sérieusement la constitution de registres où seraient inscrits les courtiers ou l'obligation pour ceux-ci d'obtenir une autorisation écrite des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis"".

Member states are also requested to “seriously consider registering brokers or requiring them to obtain a written authorisation from the competent authorities of the member states where they are resident and established.


Pour quelles raisons ces avantages ne seraient-ils pas réalisables dans le cadre de travail actuel de Revenu Canada, considérant que Revenu Canada a fait des progrès au cours des dernières années, et considérant également, par exemple, que s'il y a des problèmes en matière de ressources humaines au sein de Revenu Canada, ceux-ci seraient systémiques au sein de tous les ministères?

What would be the reasons why those advantages would not be achievable within the current framework of Revenue Canada, given that Revenue Canada has made progress in recent years, and also given that if there are, for instance, human resources issues within Revenue Canada, those would be systemic within all departments?


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