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Traduction de «renseignements comprennent ceux » (Français → Anglais) :

(2) Les renseignements, les documents et les déclarations supplémentaires visés au paragraphe (1) et les circonstances qui justifient leur demande comprennent ceux mentionnés à l’annexe.

(2) The further information, material and declarations referred to in subsection (1) and the circumstances in which they may be requested include the information, material, declarations and circumstances set out in the schedule.


3.1 Il est entendu que, pour l’application de la présente loi, les renseignements se rapportant à l’administration de l’institution fédérale comprennent ceux qui ont trait à ses dépenses en matière de déplacements, d’hébergement et d’accueil.

3.1 For greater certainty, for the purposes of this Act, information that relates to the general administration of a government institution includes information that relates to expenses paid by the institution for travel, including lodging, and hospitality.


Il était important que je le comprenne des renseignements et que je les partage avec ceux que je représente, afin que nous soyons mieux préparés la prochaine fois.

It was important that I understood that and shared that information with those whom I represent so we are better prepared next time.


Ces renseignements comprennent ceux de l'avis visé au paragraphe 3, pour autant que ces renseignements soient disponibles.

This information shall include the information contained in the notice referred to in paragraph 3, to the extent that such information is available.


Ces renseignements comprennent ceux de l'avis visé au paragraphe 3, pour autant que ces renseignements soient disponibles.

This information shall include the information contained in the notice referred to in paragraph 3, to the extent that such information is available.


Les renseignements et documents qui doivent être joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché, en vertu de l'article 12, paragraphe 3, points i) et j), ainsi que de l'article 13, paragraphe 1, comprennent notamment ceux qui se rapportent aux contrôles effectués sur le produit fini.

The particulars and documents accompanying the application for marketing authorization pursuant to Article 12(3)(i) and (j) and Article 13(1), shall include particulars relating to control tests on the finished product.


Les renseignements et documents qui doivent être joints à la demande d'autorisation, en vertu de l'article 12, paragraphe 3, points i) et j), ainsi que de l'article 13, paragraphe 1, comprennent notamment ceux qui se rapportent aux contrôles effectués sur le produit fini lors de la libération.

The particulars and documents accompanying the application for marketing authorization pursuant to Article 12(3)(i) and (j) and also Article 13(1), shall include particulars relating to control tests on the finished product at release.


Les renseignements et documents qui doivent être joints à la demande d'autorisation, en vertu de l'article 8, paragraphe 3, points h) et i), et de l'article 10, paragraphe 1, comprennent notamment ceux qui se rapportent aux contrôles effectués sur le produit fini lors de la libération.

The particulars and documents accompanying the application for marketing authorization pursuant to Article 8(3)(h) and (i) and Article 10(1) of this Directive, shall include particulars relating to control tests on the finished product at release.


Ce mécanisme fonctionne également bien, mais le comité recommande que cet organisme soit prévu dans une loi et que cette dernière comprenne des mécanismes de surveillance permanents semblables à ceux du comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, tout en en étant distincts.

This is also functioning well, but the committee recommends that this agency should be set up by an Act of Parliament and that act would include permanent review mechanisms separate from but modeled on the Security Intelligence Review Committee.


Voulez-vous dire que les services du renseignement ne comprennent pas la mentalité de ceux qu'ils interrogent parce que le terrorisme est quelque chose de nouveau pour eux par opposition au crime organisé ou au crime ordinaire?

Are you saying that the intelligence services do not understand whom they are interviewing because terrorism is a new concept to them, as opposed to organized crime or criminality?


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