Traduction de «ceux-ci soient communiqués » (Français → Anglais) :

(2) Sauf autorisation expresse du Bureau, l’observateur ne peut sciemment communiquer ou utiliser les renseignements qu’il a obtenus au cours de l’enquête ou sciemment permettre que ceux-ci soient communiqués ou utilisés.
(2) An observer must not knowingly communicate or use, or knowingly permit to be communicated or used, any information that the observer has obtained during the investigation without the express authorization of the Board.

124. Il incombe au titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 ou d’un certificat de fabrication de connaître les sujets ci-après et de veiller à ce que ceux-ci soient communiqués aux travailleurs au lieu de travail :
124. A holder of a division 2 factory licence or manufacturing certificate must have knowledge of the following matters and must ensure that these matters are communicated to the workers at the workplace:

Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).
During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).

(4)Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d’orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d’animaux de l’espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d’orientation»).
(4)During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled "Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus" (the "Guidance document").

Le député de Windsor—Tecumseh n'a certainement pas tort de s'attendre à ce que les députés, individuellement et collectivement, reçoivent du gouvernement certains types de renseignements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions parlementaires avant que ceux-ci soient communiqués ailleurs.
The member for Windsor—Tecumseh is certainly not misguided in his expectation that members of the House, individually and collectively, must receive from the government particular types of information required for the fulfillment of their parliamentary duties before it is shared elsewhere.

Les employeurs doivent désormais fournir une assurance médicale gratuite aux aides familiaux jusqu'à ce que ceux-ci soient admissibles à la couverture médicale provinciale; les employeurs doivent également inscrire les aides familiaux auprès des organismes s'occupant de la sécurité en milieu de travail, pour que ceux-ci soient indemnisés en cas d'accident du travail; les employeurs sont aussi tenus de couvrir l'ensemble des dépenses liées au recrutement, y compris les coûts rattachés à un recruteur tiers, et ces frais ne peuvent être recouvrés auprès des aides familiaux; les employeurs doivent également payer les frais de transport pour faire venir les aides familiaux jusqu'ici, au Canada; enfin, les employeurs, ainsi que les aides familiaux, doivent signer et remettre un contrat de travail à RHDCC et CIC.
Employers must now provide health insurance at no cost to the caregiver until the caregiver is eligible for provincial health coverage; employers must register caregivers with provincial workplace safety authorities, so workers' compensation; employers must cover all of the recruitment costs, including costs of a third-party recruiter, and those cannot be recouped from a caregiver; employers also must cover one-way transportation costs for their caregivers to their place of work here in Canada; and employers and caregivers must sign and submit an employment contract to HRSDC and CIC.

Toutefois, ce n'est qu'un petit pas dans la voie des efforts en vue de s'assurer que tous les services de renseignements compétents se communiquent bien les uns aux autres les renseignements en leur possession et que ceux-ci soient utilisés de manière expéditive pour contrer les menaces terroristes (1225) M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, la députée a expliqué comment, selon elle, les mesures de sécurité et de sûreté pouvaient être améliorées.
However it is a very small step in the road that has to be travelled to make sure that intelligence information is shared by all necessary agencies and dealt with in an expedient manner to address the issue of terrorist threats (1225) Mr. Paul Szabo (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the member has laid out a vision of how security and safety procedures could be enhanced.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur par l'autorité de régulation nationale visée à l'article 25, paragraphe 1, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation shall be approved prior to their entry into force by a regulatory authority referred to in Article 25(1) and that these tariffs - and the methodologies, where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 23, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 23 and that these tariffs, and the methodologies - where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.

C'est pourquoi, il est exigé, en premier lieu, que soient communiqués les résultats de tous les essais cliniques effectués, qu'ils soient favorables ou défavorables.
Consequently, an essential requirement is that the results of all clinical trials should be communicated, both favourable and unfavourable.