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Traduction de «permettre que ceux-ci soient communiqués » (Français → Anglais) :

(2) Sauf autorisation expresse du Bureau, l’observateur ne peut sciemment communiquer ou utiliser les renseignements qu’il a obtenus au cours de l’enquête ou sciemment permettre que ceux-ci soient communiqués ou utilisés.

(2) An observer must not knowingly communicate or use, or knowingly permit to be communicated or used, any information that the observer has obtained during the investigation without the express authorization of the Board.


124. Il incombe au titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 ou d’un certificat de fabrication de connaître les sujets ci-après et de veiller à ce que ceux-ci soient communiqués aux travailleurs au lieu de travail :

124. A holder of a division 2 factory licence or manufacturing certificate must have knowledge of the following matters and must ensure that these matters are communicated to the workers at the workplace:


Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par substitution, aux lignes 1 (troisième ligne) à 8 (dixième ligne), page 26, de ce qui suit : h) régir la communication par les autorités responsables de l'information relative aux projets et à l'évaluation environnementale de ceux-ci, et l'établissement et la tenue des dossiers de projet visés à l'article 55.4, y compris les installations nécessaires pour permettre au public de consulter ces dossiers - que ceux-ci soient ...[+++]

That Bill C-9, in Clause 8, be amended by replacing lines 29 and 30 on page 8 with the following: " fulfilment of their obligations under subsection 55.3(1), paragraph 55.4(1)(a), and section 55.5; " Accordingly, the amendment was adopted.


Il aura d'autres impacts importants comme ceux qu'un pays branché peut avoir pour créer une culture de l'apprentissage, par exemple, et pour permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès aux documents d'apprentissage et de formation à partir de leurs propres collectivités grâce à l'autoroute de l'information; pour construire une société plus intégrée qui permet aux collectivités d'échanger des valeurs grâce aux technologies de l'information et des télécommunications; pour renforcer la démocratie avec une plus grande participation des citoyens en permettant à ceux-ci de commun ...[+++]

It also has to do with other powerful impacts a connected country can have to create a learning culture, for example, and allow Canadians to access learning and training materials more conveniently from within their local communities using the information highway; to build a more cohesive society where values can be shared back and forth across communities using information and telecommunications technologies; to build a stronger democracy that has more citizen participation in it by allowing them to get in touch with their legislat ...[+++]


Le député de Windsor—Tecumseh n'a certainement pas tort de s'attendre à ce que les députés, individuellement et collectivement, reçoivent du gouvernement certains types de renseignements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions parlementaires avant que ceux-ci soient communiqués ailleurs.

The member for Windsor—Tecumseh is certainly not misguided in his expectation that members of the House, individually and collectively, must receive from the government particular types of information required for the fulfillment of their parliamentary duties before it is shared elsewhere.


18. demande que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle par les États membres des qualifications professionnelles dans l'industrie du tourisme, de façon à permettre à ceux qui travaillent déjà dans ce secteur et à ceux qui ont l'intention de le faire de trouver de bons débouchés professionnels et d'encourager ainsi la mobilité au sein du secteur; estime qu'une telle initiative contribuerait à la résolution des problè ...[+++]

18. Asks for improved mutual recognition by the Member States of professional qualifications in the tourism industry, in order to allow those already working in the sector and those planning to do so to find the best job opportunities, and to foster mobility within the industry; believes that this would help to tackle the problems of the seasonal nature of work in this sector, on the one hand, and undeclared work, on the other;


32. demande que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle par les États membres des qualifications professionnelles dans l'industrie touristique de façon à permettre à ceux qui travaillent déjà dans ce secteur et à ceux qui ont l'intention de le faire de trouver de meilleurs débouchés professionnels et d'encourager ainsi leur mobilité dans le secteur; estime qu'une telle initiative contribuerait à la résolution des pro ...[+++]

32. Asks for improved mutual recognition by the Member States of professional qualifications in the tourist industry, in order to allow those already working in the sector and those planning to do so to find the best job opportunities and to foster their mobility in the industry; believes that this would help tackle the problems of the seasonal nature of work in this sector, on the one hand, and undeclared work on the other;


32. demande que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle par les États membres des qualifications professionnelles dans l'industrie touristique de façon à permettre à ceux qui travaillent déjà dans ce secteur et à ceux qui ont l'intention de le faire de trouver de meilleurs débouchés professionnels et d'encourager ainsi leur mobilité dans le secteur; estime qu'une telle initiative contribuerait à la résolution des pro ...[+++]

32. Asks for improved mutual recognition by the Member States of professional qualifications in the tourist industry, in order to allow those already working in the sector and those planning to do so to find the best job opportunities and to foster their mobility in the industry; believes that this would help tackle the problems of the seasonal nature of work in this sector, on the one hand, and undeclared work on the other;


24. demande à la Russie et à tous les États membres de l'Union européenne que tous les dossiers secrets datant de la Seconde Guerre mondiale soient intégralement ouverts et que ceux-ci soient accessibles aux historiens pour permettre des recherches conjointes et un rétablissement de la confiance;

24. Calls on Russia and all EU Member States to fully open all their World War II secret files and make them available to historians for mutual study and confidence-building;


20. demande à la Russie et à tous les États membres de l'UE que tous les dossiers secrets datant de la Seconde Guerre mondiale soient intégralement ouverts et que ceux-ci soient accessibles aux historiens pour permettre des recherches conjointes et un rétablissement de la confiance;

20. Calls on Russia and all EU Member States to fully open all their World War II secret files and make them available to historians for mutual study and confidence-building;




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permettre que ceux-ci soient communiqués ->

Date index: 2022-09-20
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