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Vertaling van "ceux qui fournissent actuellement produits " (Frans → Engels) :

En outre, les opérateurs économiques devraient être tenus de préciser l’identité de ceux qui les fournissent et des opérateurs auxquels eux-mêmes fournissent un produit.

Moreover, economic operators should be required to identify the operators who supplied them and to whom they supplied a product.


Si, en règle générale, le distributeur n'a probablement pas intérêt à limiter son choix de produits, lorsqu'il vend aussi des produits concurrents sous sa propre marque (marques de distributeur), il peut être incité à exclure certains fournisseurs, en particulier ceux fournissant des produits de gamme intermédiaire.

While in most cases the distributor may not have an interest in limiting its choice of products, when the distributor also sells competing products under its own brand (private labels), the distributor may also have incentives to exclude certain suppliers, in particular intermediate range products.


Il convient donc que la politique de qualité des produits agricoles fournisse aux producteurs les outils appropriés leur permettant de mieux identifier et promouvoir parmi leurs produits ceux qui sont dotés de caractéristiques spécifiques tout en protégeant ces producteurs contre les pratiques déloyales.

Agricultural product quality policy should therefore provide producers with the right tools to better identify and promote those of their products that have specific characteristics while protecting those producers against unfair practices.


Dans le contexte actuel du marché, il reste néanmoins nécessaire de maintenir certaines dispositions relatives aux SIR, dans la mesure où ceux-ci contiennent des produits de transport, pour prévenir les abus en matière de concurrence et garantir la fourniture d’informations neutres aux consommateurs.

In the present market context it remains necessary nonetheless to maintain certain provisions on CRSs, in so far as they contain transport products, in order to prevent abuse of competition and to ensure the supply of neutral information to consumers.


Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) une prévision de leur produit intérieur brut pour l’année n et le montant de leur produit intérieur brut effectif pour les années n-1, n-2, n-3 et n-4 dans les mêmes délais que ceux indiqués à l’article 3 paragraphe 1.

Member States shall provide the Commission (Eurostat) with a forecast of their gross domestic product for year n and the actual amount of their gross domestic product for years n-1n-2n-3 and n-4, under the same timing conditions as those indicated in Article 3(1).


Les exigences de fonds propres pour les négociants en produits de base, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE, seront réexaminées s'il y a lieu parallèlement au réexamen de l'exemption précitée, comme le prévoit l'article 65, paragraphe 3, de ladite directive.

The capital requirements for commodity dealers, including those dealers currently exempt from the requirements of Directive 2004/39/EC, will be reviewed as appropriate in conjunction with the review of that exemption as set out in Article 65(3) of that Directive.


Les exigences de fonds propres pour les négociants en produits de base, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE, seront réexaminées s'il y a lieu parallèlement au réexamen de l'exemption précitée, comme le prévoit l'article 65, paragraphe 3, de ladite directive.

The capital requirements for commodity dealers, including those dealers currently exempt from the requirements of Directive 2004/39/EC, will be reviewed as appropriate in conjunction with the review of that exemption as set out in Article 65(3) of that Directive.


5. Lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services d'investissement autres que ceux visés au paragraphe 4, les États membres veillent à ce qu'elles demandent au client ou au client potentiel de donner des informations sur ses connaissances et sur son expérience en matière d'investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service proposé ou demandé pour être en mesure de déterminer si le service ...[+++]

5. Member States shall ensure that investment firms, when providing investment services other than those referred to in paragraph 4, ask the client or potential client to provide information regarding his knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service offered or demanded so as to enable the investment firm to assess whether the investment service or product envisaged is appropriate for the client.


Ces codes NC sont ceux dont relèvent actuellement les produits concernés et sont donnés à titre purement indicatif.

The CN codes are those in which the products are currently classifiable and are given for information only.


Tout en reconnaissant que l'institution de mesures antidumping affectera le niveau des prix pour les exportateurs chinois concernés et, en conséquence, peut avoir une certaine influence sur la compétitivité relative de leurs produits, la Commission ne pense pas que la concurrence entre les entreprises vendant des minerais de tungstène et leurs concentrés sur le marché communautaire en soit sensiblement réduite, car il existe actuellement, en plus du seul pr ...[+++]

While the Commission recognizes that the imposition of anti-dumping measures will affect price levels for the Chinese exporters concerned and consequently may have some influence on the relative competitiveness of their products, it does not expect competition amongst companies selling tungsten ores and concentrates on the Community market to be substantially reduced, as there are currently other alternative exporting countries, besides the sole Community producer, supplying the product in question to the Community.


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