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Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
Jours de crédit clients
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Supputation de délai

Vertaling van "délais que ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de veiller à ce que les déposants aient accès au moins aux dépôts garantis aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les mêmes délais que ceux prévus par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil .

Depositors should be granted access at least to the guaranteed deposits as promptly as possible, and in any event within the same deadlines as provided for in Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council .


Ces ajustements et le nouveau délai que ceux-ci exigent sont communiqués aux autorités douanières, qui statuent sur la prolongation du délai.

Those adjustments and the further period of time necessary to carry them out shall be communicated to the customs authorities, which shall decide on the extension.


les BCN peuvent octroyer des dérogations relatives à la périodicité de la déclaration des réévaluations du prix de titres et au délai à respecter pour celle-ci, et demander que ces données lui soient fournies selon une périodicité trimestrielle en respectant les mêmes délais que ceux qui s’appliquent aux données relatives aux encours déclarées trimestriellement, sous réserve des obligations suivantes:

NCBs may grant derogations in respect of the frequency and timeliness of the reporting of price revaluations of securities and require these data on a quarterly basis and with the same timeliness as for stock data reported on a quarterly basis, subject to the following requirements:


7. Lorsque c'est nécessaire pour assurer une concurrence équitable, les États membres peuvent décider de publier avec d'autres instruments et délais que ceux qui sont prévus à l'article 29, paragraphe 1, le cadre et les règles de tarification applicables spécifiquement aux services de fret international en provenance de pays tiers et vers ceux-ci et qui sont opérés sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union.

7. Member States may decide to publish the charging framework and charging rules applicable specifically to international freight services from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union with different instruments and deadlines than those provided under Article 29(1) where this is required to ensure fair competition.


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7. Lorsque c'est nécessaire pour assurer une concurrence équitable, les États membres peuvent décider de publier avec d'autres instruments et délais que ceux qui sont prévus à l'article 29, paragraphe 1, le cadre et les règles de tarification applicables spécifiquement aux services de fret international en provenance de pays tiers et vers ceux-ci et qui sont opérés sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union.

7. Member States may decide to publish the charging framework and charging rules applicable specifically to international freight services from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union with different instruments and deadlines than those provided under Article 29(1) where this is required to ensure fair competition.


Il ne saurait appartenir aux parties de prolonger à leur convenance les délais statutaires, ceux-ci étant d’ordre public et leur respect rigoureux étant de nature à assurer la clarté et la sécurité des situations juridiques.

It is not for the parties to a dispute to extend the time-limits laid down in the Staff Regulations at their own convenience, since those time-limits are a matter of public policy and strict compliance with them ensures that legal situations are clear and certain.


Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) une prévision de leur produit intérieur brut pour l’année n et le montant de leur produit intérieur brut effectif pour les années n-1, n-2, n-3 et n-4 dans les mêmes délais que ceux indiqués à l’article 3 paragraphe 1.

Member States shall provide the Commission (Eurostat) with a forecast of their gross domestic product for year n and the actual amount of their gross domestic product for years n-1n-2n-3 and n-4, under the same timing conditions as those indicated in Article 3(1).


Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) une prévision de leur produit intérieur brut pour l’année n et le montant de leur produit intérieur brut effectif pour les années n-1, n-2, n-3 et n-4 dans les mêmes délais que ceux indiqués à l’article 3 paragraphe 1.

Member States shall provide the Commission (Eurostat) with a forecast of their gross domestic product for year n and the actual amount of their gross domestic product for years n-1, n-2, n-3 and n-4, under the same timing conditions as those indicated in Article 3(1).


2. Ces délais sont ceux qui étaient valables pendant la campagne 2000/2001; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

2. Such time limits shall be those valid during the 2000/2001 marketing year; agreements within the trade may derogate from this provision.


CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 206/68 DU CONSEIL, DU 20 FEVRIER 1968, ETABLISSANT DES DISPOSITIONS CADRE POUR LES CONTRATS ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCERNANT L'ACHAT DE BETTERAVES ( 5 ) PREVOIT DES DELAIS POUR LE PAIEMENT DES ACOMPTES EVENTUELS ET POUR LE SOLDE DU PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES POUR LES BETTERAVES NON REPORTEES ; QU'IL EST NECESSAIRE, AFIN DE NE PAS PROVOQUER DES TRAITEMENTS DIFFERENTS ENTRE LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE, DE PREVOIR POUR LE PAIEMENT DES BETTERAVES CORRESPONDANT A LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 748/68, LES MEMES DELAIS QUE CEUX RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 20 ...[+++]

WHEREAS ARTICLE 10 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 206/68 ( 5 ) OF 20 FEBRUARY 1968 LAYING DOWN OUTLINE PROVISIONS FOR CONTRACTS AND INTER-TRADE AGREEMENTS ON THE PURCHASE OF BEET LAYS DOWN TIME LIMITS FOR PART AND FINAL PAYMENTS OF THE PURCHASE PRICE FOR BEET WHICH IS NOT CARRIED FORWARD ; WHEREAS , IN ORDER TO ENSURE EQUAL TREATMENT FOR COMMUNITY BEET GROWERS , PROVISION MUST BE MADE FOR THE TIME LIMITS RESULTING FROM THE APPLICATION OF ARTICLE 10 OF REGULATION ( EEC ) N 206/68 TO BEET WHICH IS NOT CARRIED FORWARD BEING EXTENDED TO PAYMENT FOR BEET CORRESPONDING TO THE QUANTITY OF SUGAR WHICH IS CARRIED FORWARD PURSUANT TO ARTICLE 3 OF REGULATION ( EEC ) N 748/68 ;


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