Vertaling van "dont relèvent actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inventaire des ressources dont dispose actuellement...
inventory of current capability

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

système de navigation actuelle dont les éléments sont installés au sol
current ground-based air navigation system

quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge
quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

interpréter des données actuelles
interpret current data

relever les dommages subis par des espaces publics
assessing of damage to public space | identifying damage to public space | damage to public space identifying | identify damage to public space

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les cinq pays relevant actuellement du volet correctif du pacte (procédure concernant les déficits excessifs PDE), la Commission est parvenue aux conclusions suivantes :
Regarding the five countries currently in the corrective arm of the SGP (i.e. in Excessive Deficit Procedure):

La Commission est d’avis que le projet de plan budgétaire de l’Allemagne, qui relève actuellement du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et est soumise aux dispositions relatives au critère de la dette, est conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance.
The Commission is of the opinion that the Draft Budgetary Plan of Germany, which is currently under the preventive arm of the Stability and Growth Pact and subject to the debt rule, is compliant with the provisions of the Stability and Growth Pact.

Compte tenu des informations supplémentaires fournies par les autorités slovaques, la Commission est d'avis que le projet de plan budgétaire de la Slovaquie, qui relève actuellement du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, est conforme aux dispositions de ce dernier.
After taking into account the additional information provided by the Slovak authorities, the Commission is of the opinion that the Draft Budgetary Plan of Slovakia, which is currently under the preventive arm, is compliant with the provisions of the Stability and Growth Pact.

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en fer ou en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommé «produit concerné»).
The product concerned is the same as that in the original investigation and in the last investigation, which led to the imposition of measures currently in force, i.e. iron and steel ropes and cables, including locked coil ropes, excluding ropes and cables of stainless steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3 mm, with fittings attached or not (in industry terminology often referred to as ‘SWR’), currently falling within CN codes ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 and ex 7312 10 98 (the ‘product concerned’).

Le projet de loi C-476 aurait pour effet de créer un bureau indépendant pour le directeur parlementaire du budget, le séparant ainsi de la Bibliothèque du Parlement dont il relève actuellement; d'élargir le mandat du titulaire de ce poste et son accès aux renseignements pertinents; d'exiger la présentation de rapports annuels à la Chambre des communes et au Sénat; de créer un processus non partisan simplifié pour la nomination du directeur parlementaire du budget; et de veiller à ce que ce dernier soit en mesure de comprendre les deux langues officielles et de travailler dans celles-ci.
Bill C-476 would create an independent Office of the Parliamentary Budget Officer, separating it from the Library of Parliament where it is now; broaden the PBO's mandate and access to relevant information; require annual reports to the House of Commons and Senate; create a streamlined non-partisan process for appointment; and ensure that the PBO is capable of understanding and working in both languages.

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommés «produit concerné»).
The product concerned is the same as that in the original investigation and the last investigation which led to the imposition of measures currently in force, i.e. steel ropes and cables, including locked coil ropes, excluding ropes and cables of stainless steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3 mm (in industry terminology often referred to as ‘SWR’), currently falling within CN codes ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 and ex 7312 10 98 (‘the product concerned’).

La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex 8545 90 90 est close.
The anti-dumping proceeding concerning imports of certain graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm3 or more and an electrical resistance of 7 μΩ.m or less originating in the People’s Republic of China, currently falling within CN code ex 8545 11 00 and nipples used for such electrodes currently falling within CN code ex 8545 90 90, is hereby terminated.

Il l’a été sous le gouvernement précédent. Voici ce que l'actuel sous-ministre adjoint aux Matériels, dont relève le programme, a déclaré à ce sujet:
Let us look at what the current assistant deputy minister of materiel in charge of the program has to say. He says:

33. Le droit communautaire actuel, y compris les règles de Schengen, ne prévoit aucune disposition concernant la régularisation, c'est-à-dire la décision discrétionnaire d’accorder le droit de séjourner légalement sur le territoire; ces décisions relèvent actuellement du pouvoir discrétionnaire des États membres.
33. Current Community law, including Schengen rules, does not contain provisions on regularisations, i.e. the discretionary decision to grant a legal stay on the territory; such decisions are at present a matter of the exercise of Member States´ discretion.

Il est à noter que la définition actuelle des « autres boissons fermentées » resterait inchangée et que les produits relevant actuellement de cette définition (cidre ou poiré, par exemple) continueraient d'être taxés comme du vin, conformément à l'article 15 de la directive 92/83/CEE.
It should be noted that the present definition of "other fermented beverages" would remain unchanged and that the products which at present fall within the scope of that definition (e.g. cider or perry), would continue to be taxed as wine, in application of Article 15 of Directive 92/83/EEC.