Vertaling van "cette évaluation publiées " (Frans → Engels) :

Une évaluation de cette expérience sera publiée et mise à la disposition des États membres et des autorités locales.
An evaluation of this experience shall be published and made available to Member States and local authorities.

Cette évaluation a été publiée en juillet 2012[1]. Elle mettait en lumière des avancées importantes en ce qui concerne l'adaptation du cadre législatif et institutionnel de base, mais relevait également qu'il restait certaines lacunes importantes et qu'une mise en œuvre efficace et cohérente des réformes s'imposait.
This assessment was published in July 2012.[1] It showed important progress in the adaptation of the basic legislative and institutional framework, but also some important remaining gaps as well as a need for effective and consistent implementation of the reforms.

Cela signifie qu'au bout du compte, la validité de la méta-analyse dépend de la qualité de l'évaluation confraternelle et de la question de savoir si elle est publiée dans une revue scientifique crédible soumise à cette évaluation.
That is to say, at the end of the day, the validity of a meta-analysis has to stand or fall on the way in which it itself is peer-reviewed and whether it appears in a credible, peer-reviewed scientific journal.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Une évaluation a été effectuée et publiée en décembre 2009; cette évaluation a conclu que tous les objectifs du programme pilote avaient été atteints.
An evaluation was completed and published in December 2009. It was determined that all electronic monitoring pilot objectives were successfully met.

Cette évaluation des risques, publiée en 2007, a conclu que l’utilisation du perborate de sodium dans les détergents textiles et les produits de nettoyage ménagers, considérés isolément comme source unique d’exposition au bore, ne présentait pas de risque inacceptable pour le grand public.
That risk assessment, published in 2007, concluded that the use of sodium perborate in laundry detergents and household cleaners, considered in isolation as a single source of exposure to boron, did not pose an unacceptable risk to the general public.

Les axes principaux d’une future proposition ont été dégagés dans les conclusions de cette évaluation, publiées en 2004.
The conclusions, published in 2004, identified the focus for a future proposal.

À titre de comparaison, aux États-Unis il n'est pas rare que le gouvernement fasse une évaluation de l'impact législatif et réglementaire et que cette évaluation soit publiée en regard de l'avant-projet de loi déposé.
Comparatively, it is not uncommon in the U.S. for the government to produce a legislative and regulatory impact assessment, which is published alongside the draft bill that is tabled.

Cette validation peut reposer sur des études réalisées par l’établissement lui-même ou sur des données provenant d’études publiées ou, pour les procédés de transformation utilisés depuis longtemps, sur une évaluation rétrospective des résultats cliniques relatifs aux tissus fournis par l’établissement.
This validation may be based on studies performed by the establishment itself, or on data from published studies or, for well established processing procedures, by retrospective evaluation of the clinical results for tissues supplied by the establishment.

Cette évaluation vient d'être publiée par la Commission des Communautés européennes, et démontre que les différents objectifs du programme ont été atteints avec grand succès.
Recently published by the Commission of the European Communities, this evaluation demonstrates that the various objectives of the programme were successfully achieved.