Traduction de «cette érosion des tarifs soit compensée » (Français → Anglais) :

Actuellement cette contribution est déjà instaurée dans quelques Etats membres soit par des tarifs fixes pour les énergies renouvelables, soit par l'obligation d'achat de certificats verts, soit enfin par des appels d'offre pour une certaine capacité.
This type of aid has already been put in place in some Member States, either through fixed prices for renewable energy sources, or through the obligation to purchase green certificates, or else through invitations to tender for a certain capacity.

2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, la part minimale des ressources du FEDER affectée à une catégorie de régions donnée peut être inférieure à celle prévue dans ce paragraphe, sous réserve que cette réduction soit compensée par une augmentation de la part affectée aux autres catégories de régions.
2. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, the minimum ERDF share allocated to a category of region may be lower than that set out in that paragraph, provided that such a decrease is compensated by an increase in the share allocated to other categories of regions.

1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, la part minimale des ressources du FEDER affectée à une catégorie de régions donnée peut être inférieure à celle prévue au paragraphe 1, à condition que cette réduction soit compensée par une augmentation pour les autres catégories de régions.
1a. By way of derogation from paragraph 1, the minimum ERDF share allocated to a category of region may be lower than that set out in paragraph 1 provided that such a decrease is compensated by an increase in other categories of regions.

Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.
For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.

Nous devons donc compenser cette érosion tarifaire si nous voulons préserver le bénéfice que les pays en voie de développement tirent du SPG. Nous proposons par conséquent d’élargir la couverture du SPG à un certain nombre de nouveaux produits, de telle sorte que cette érosion des tarifs soit compensée par une augmentation de la base des exportations.
We must therefore compensate for this tariff erosion if we wish to maintain the benefits gained by developing countries from the GSP, and we propose extending the coverage of the GSP to include a certain number of new products, so that this tariff erosion is compensated by a growth of the export base.

Si l'analyse de la mise en œuvre de la directive révèle que cette disposition est insuffisante ou inappropriée, la Commission envisagera soit de la modifier à la prochaine révision de la directive, soit de la compléter par un code de réseau sur les tarifs établi au titre du troisième paquet.
If evaluation of the implementation of the Directive shows that this provision is insufficient or inadequate, the Commission will consider whether to amend it in the upcoming revision of the Directive or to complement it by a Network Code on Tariffs, to be drafted as part of the Third Package.

(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l'État membre qui les adopte; que ces dispositions peuvent prévoir l'absence de restriction d'adhésion, une tarification sur une base uniforme par type de contrat et la couverture à vie; que le même objectif peut être aussi atteint si l'on exige des entreprises offrant une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire qu'elles proposent des contrats types dont la couverture soit alignée sur celle des régimes légaux de sécurité sociale et pour lesquels la prime soit égale ou inférieure à un maximum prescrit et qu'elles participent à des systèmes de compensation des pertes; qu'il pourrait également être exigé que la base technique de l'assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire soit analogue à celle de l'assurance vie;
(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifetime cover; wheras that objective may also be achieved by requiring undertakings offering private health cover or health cover taken out on a voluntary basis to offer standard policies in line with the cover provided by statutory social security schemes at a premium rate at or below a prescribed maximum and to participate in loss compensation schemes; whereas, as a further possibility, it may be required that the technical basis of private health cover or health cover taken out on a voluntary basis be similar to that of life assurance;

Toutefois, dans une perspective à moyen terme, cette légère hausse à court terme est compensée par une chute marquée de plus de 6 points de pourcentage (soit plus de 16 %) par rapport aux moyennes observées en 1999 ou en 2001.
However, from a mid-term perspective, this short-term upward trend is offset by a serious drop of more than 6 percentage points (or a decrease of more than 16%) compared with the averages for 1999 or 2001.